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Extrait du Conseil Municipal du 21 Mars 2013

dimanche 5 mai 2013

L’AN DEUX MILLE TREIZE, le vingt-et-un mars, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS  : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, TURCHI Serge, CETTOLO Patrick, DELONG Sabine, MAURAN Eric, BONHOMME Huguette, JOLY Christian, JANOT Raymond

ETAIENT ABSENTS : ZAGO Lilian, CARLIER Bernard

SECRETAIRE : Madame MATHEY Hélène a été élue secrétaire

Ordre du jour  :

  • 1. Vote du Compte Administratif 2012
  • 2. Approbation du Compte de Gestion 2012
  • 3. Transfert compétences optionnelles au SDEG
  • 4. Licence Taxi
  • 5. Redevance d’occupation du domaine public due par les operateurs de télécommunications
  • 6. Recrutement emploi contractuel agent d’entretien bureaux
  • 7. Recrutement emploi contractuel agent d’entretien Ferme de la Culture
  • 8. Questions diverses

1 – Vote du Compte Administratif 2012
Délibération n°1 / 2013

2 – Approbation du Compte de Gestion
Délibération n°2 / 2013

3 – Transfert de compétences optionnelles au SDEG
Délibération n°3 / 2013

M le Maire,

EXPOSE que dans le cadre du projet de réforme statutaire, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’Énergies du Gers

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans, conformément à l’article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences suivant les conditions déterminées dans l’article 4.

Monsieur le Président du Syndicat Départemental précise que ce transfert permettra au Syndicat Départemental d’effectuer l’avance de TVA aux communes dans le cadre de travaux exercés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Après débat et vote, le conseil municipal décide de transférer les compétences suivantes :

Au titre de l’article 2.3 : éclairage public
Maîtrise d’ouvrage des investissements non
Maintenance préventive et curative oui

Au titre de l’article 2.4 : signalisation lumineuse et régulation du trafic
Maîtrise d’ouvrage des investissements de signalisation lumineuse non
Maintenance préventive et curative oui

Au titre de l’article 2.5 : communications électroniques
Maîtrise d’ouvrage de premier établissement et/ou travaux
ultérieurs des réseaux de communication électronique non

Au titre de l’article 2.6 : infrastructures de charge
Création – entretien – exploitation des infrastructures de charge oui

2 – Licence Taxi
Délibération n°4 / 2013

M. le Maire,

FAIT PART de la demande de Madame BARRAU actuellement exploitante de la licence de taxi sur la commune et informe de son souhait de céder cette licence qui n’est plus exploitée depuis juillet 2012

RAPPELLE que cette licence n’est pas cessible tant qu’elle est l’objet d’un recours judiciaire

INFORME qu’aucune obligation n’est faite à la commune de maintenir cette licence

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la suppression de la licence taxi dès lors que plus aucune procédure judiciaire la concernant ne sera en cours.

3 – Redevance d’occupation du domaine public due par les operateurs de télécommunications
Délibération n°5 / 2013

M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 40,00 € par kilomètre et par artère en souterrain ;
- 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien ;
- 26,66 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

4 – Recrutement emploi contractuel agent d’entretien bureaux
Délibération n°6 / 2013

M le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 10 avril 2008, porte la modification de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de deux heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE au vu des motivations formulées :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 298, 2ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.

5 – Recrutement emploi contractuel agent d’entretien Ferme de la Culture
Délibération n°7 / 2013

M le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 07 avril 2011, porte la création de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de dix heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE au vu des motivations formulées :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 310, 5ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.

6 – Questions diverses

• L’exposition, TOUGERS « les arts en Fêtes », prévue en septembre 2013 aura lieu les 14 et 15 septembre lors des journées du patrimoine.

Cette manifestation consiste globalement en 3 éléments :

a/ en une exposition générale en plein air (un artiste = une œuvre) des œuvres d’artistes Peintres & Sculpteurs dans le cadre d’un Concours d’Art.

Une exposition en plein air, comment ?
Selon une circulation sur la pelouse devant les parkings, les tableaux sont exposés de part et d’autre de cette installation.
Pour les sculptures, des sellettes seront installées avantageusement sur le terrain.

b/ en une exposition sur des stands personnels (tentes fournies) pour permettent aux artistes qui le souhaitent, d’exposer tout leur talent au public avec plusieurs œuvres...

c/ en une Vente aux enchères des œuvres ayant participées au Concours/ Exposition

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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