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Extrait du Conseil Municipal du 15 Avril 2013

mardi 30 avril 2013

L’AN DEUX MILLE TREIZE, le quinze avril, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, TURCHI Serge, CETTOLO Patrick, DELONG Sabine, CARLIER Bernard, MAURAN Eric, BONHOMME Huguette, JOLY Christian, JANOT Raymond, ZAGO Lilian

ETAIENT ABSENTS  :

SECRETAIRE : Madame MATHEY Hélène a été élue secrétaire

Ordre du jour :

1. Vote des taux des taxes directes locales 2013
2. Vote du Budget Primitif 2013
3. Création régie « Tougers, les Arts en Fête »
4. Devis acoustique maison des associations
5. Devis desserte bar Ferme de la culture
6. Questions diverses

1 – Vote des taux des taxes directes locales 2013
Délibération n°8 / 2013

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2013, le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivants :

TAXES TAUX VOTES BASE D’IMPOSITION PREVISIONNELLE 2012 PRODUIT CORRESPONDANT
Taxe d’habitation 16,31 276 100 45 031
Taxe foncière (bâti) 29,17 195 400 56 998
Taxe foncière (non bâti) 62,77 38 400 24 103
TOTAL 126 132

2 – Vote du Budget Primitif 2013
Délibération n°9 / 2013

Voir annexe n°1

3 – Création Régie « Tougers, les Arts en Fête »
Délibération n°10 / 2013

Le Maire

EXPOSE à l’assemblée que dans le cadre de l’animation « TOUGERS Les Arts en Fêtes » organisée en partenariat avec la Sarl WELCOM, il y a lieu de créer une régie de recettes afin de percevoir directement les fonds liés à cette manifestation.

PRÉCISE que les recettes comprennent : les inscriptions à l’exposition, la réservation des emplacements et tentes, les annonceurs éventuels, le sponsoring ou mécénat, la vente du catalogue et les subventions éventuelles, selon les tarifs suivants :

Inscription : 30€ / unité
Emplacements et tentes 60€ / unité
Vente du catalogue 5€ / unité

AJOUTE qu’en raison des responsabilités qui incomberont au régisseur, il propose qu’il soit accordé à celui-ci une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à créer une régie de recettes auprès du service administratif de la commune et considérant que le montant mensuel des fonds maniés sera de 2400 euros et que dans ce cas le montant annuel maximal de l’indemnité de responsabilité pouvant être accordée est fixé à 110 euros par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993, décide que le régisseur de recettes percevra mensuellement une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé à 110 euros

4 – Devis acoustique maison des associations

Le Maire

EXPOSE à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire des travaux afin d’améliorer l’acoustique dans les 2 salles principales de la maison des associations.

FAIT PART à l’assemblée de la proposition de devis de l’entreprise DONADEI SAS (31000 TOULOUSE), qui répond à la demande selon les conditions financières suivantes :

3774,68€ HT 4514,52€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise DONADEI SAS et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour le montant ci-dessus.

5 – Devis desserte bar Ferme de la Culture

Le Maire

EXPOSE à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer les anciens réfrigérateurs du coin bar de la Ferme de la Culture par un équipement en cohérence avec la salle.

FAIT PART à l’assemblée de la proposition de devis de l’entreprise LOUISE SARL (32000 AUCH), qui répond à la demande selon les conditions financières suivantes :

1908,00€ HT 2281,97€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise LOUISE SARL et d’engager les démarches nécessaires à la livraison de cet équipement pour le montant ci-dessus.

6 – Questions diverses

Organisation de la fête de juin : l’association Comité des fêtes Entr’actes se chargeait historiquement de l’organisation de la fête locale. Cette association nous a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus se charger de cette organisation. Une rencontre avec l’ensemble des associations a déjà eu lieu, un consensus s’est dégagé pour une organisation collégiale. La difficulté réside surtout dans le délai qui nous sépare de la date de la fête locale du premier week end de juin.

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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