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Extrait du Conseil Municipal du 23 mai 2013

jeudi 30 mai 2013

L’AN DEUX MILLE TREIZE, le vingt-trois mai, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS
 : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, TURCHI Serge, CETTOLO Patrick, DELONG Sabine, MAURAN Eric, BONHOMME Huguette, JANOT Raymond, ZAGO Lilian, CARLIER Bernard

ETAIENT ABSENTS : JOLY Christian

SECRETAIRE : Madame MATHEY Hélène a été élue secrétaire

Ordre du jour :

1. Aménagement et mise en valeur du village - Choix du maître d’œuvre
2. Modification du tableau des emplois
3. Nouveau statut du syndicat départemental d’énergies du Gers – transfert des compétences optionnelles – Annule et remplace
4. Questions diverses

1 – Aménagement et mise en valeur du village - Choix du maître d’œuvre
Délibération n°11 / 2013

M. le Maire,

Rappelle la décision prise concernant le projet cité en objet et indique à l’assemblée la nécessité d’associer divers prestataires chargés de réaliser les études techniques de ce projet et le suivi de sa réalisation.

Pour ce faire, il informe l’Assemblée que la commune, assistée de la Direction Départementale des Territoires et du CAUE du Gers, en leur qualité d’assistants administratifs, ont procédé à la consultation de maîtres d’œuvre, en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de confier une mission de base conformément au décret N°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Mr le Maire présente le résultat de la consultation et de l’analyse des propositions en fonction des critères énoncés dans la consultation.

En fonction de la pondération proposée, Mr le Maire propose de retenir la proposition de l’équipe Sarl Pierre CADOT / Sarl ECEP / Atelier TANKA – Douchan PALACIOS / Sarl INGC Ingénierie Construction avec un forfait de rémunération de 23 500,00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-  de retenir la proposition de l’équipe Sarl Pierre CADOT / Sarl ECEP / Atelier TANKA – Douchan PALACIOS / Sarl INGC Ingénierie Construction pour un montant de 23 500 euros HT.
-  d’autoriser Mr le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché ainsi que tout document relatif à cette décision.

2 – Modification du tableau des emplois
Délibération n°12 / 2013

Monsieur le Maire

INFORME l’assemblée qu’il est souhaitable de modifier le tableau des emplois afin de changer le grade occupé actuellement par la secrétaire de Mairie, ceci en vue de sa titularisation

PRÉCISE que les fonctions attachées à cet emploi restent inchangées

PRÉCISE que cet emploi serait désormais occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois des Adjoints Administratif 2ème Classe.

PROPOSE de modifier le tableau des emplois à compter du 01/07/2013 pour intégrer la création demandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 07 avril 2011

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion du Gers , le 15 avril 2013

DECIDE

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

EMPLOIS Nombre de postes identiques Durée Hebdo. FONCTIONS CADRES D’EMPLOIS ou GRADES des fonctionnaires occupant l’emploi
SECRÉTAIRE DE MAIRIE 1 17 - Préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal. -Finances ADJOINTS Administratifs
2ème classe
AGENT D’ENTRETIEN 1 2 Entretien des bureaux ADJOINTS Techniques 2ème classe
AGENT D’ENTRETIEN 1 35 Entretien des voies et chemins, bâtiments communaux, cimetière ADJOINTS Techniques
2ème classe
AGENT D’ENTRETIEN 1 10 Entretien et gestion des utilisations de la Ferme de la Culture ADJOINTS Techniques 2ème classe

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

3 - Nouveau statut du syndicat départemental d’énergies du Gers – transfert des compétences optionnelles - Annule et remplace la délibération du 21 mars 2013
Délibération n°13 / 2013

M le Maire,

EXPOSE que dans le cadre du projet de réforme statutaire, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’Énergies du Gers

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans, conformément à l’article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences suivant les conditions déterminées dans l’article 4.
Monsieur le Président du Syndicat Départemental précise que ce transfert permettra au Syndicat Départemental d’effectuer l’avance de TVA aux communes dans le cadre de travaux exercés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Après débat et vote, le conseil municipal décide de transférer les compétences suivantes :

Au titre de l’article 2.3 : éclairage public
Maîtrise d’ouvrage des investissements oui
Maintenance préventive et curative oui

Au titre de l’article 2.4 : signalisation lumineuse et régulation du trafic
Maîtrise d’ouvrage des investissements de signalisation lumineuse non
Maintenance préventive et curative oui

Au titre de l’article 2.5 : communications électroniques
Maîtrise d’ouvrage de premier établissement et/ou travaux
ultérieurs des réseaux de communication électronique non

Au titre de l’article 2.6 : infrastructures de charge
Création – entretien – exploitation des infrastructures de charge oui

4 – Questions diverses

• Bulletin municipal
Le prochain numéro du bulletin municipal est présenté. Il devra être distribué d’ici la fin de la semaine car il contient, entre autre, le programme de la fête des 31 mai, 1 et 2 juin.

• Fête de Touget
La municipalité et les associations tougétoises se sont regroupées pour élaborer le programme des 31 mai, 1 et 2 juin à Touget. Le programme est présenté au conseil municipal et plusieurs rendez-vous sont fixés concernant l’organisation avec les associations qui ont souhaité participer à l’organisation.

• Tougers Les Arts en Fête
Un point est fait sur l’avancement du projet, entre autre les bulletins d’inscription sont disponibles sur le site dédié à cette manifestation. Pour les artistes tougétois qui souhaiteraient participer, le conseil décide de proposer gratuitement des tentes pour exposer leurs œuvres.

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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