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Extrait du Conseil Municipal du 11 septembre 2013

lundi 30 septembre 2013

L’AN DEUX MILLE TREIZE, le onze septembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, TURCHI Serge, Patrick CETTOLO, DELONG Sabine, CARLIER Bernard, MAURAN Eric, JOLY Christian, JANOT Raymond

ETAIENT ABSENTS  : Lilian ZAGO, BONHOMME Huguette

SECRETAIRE : Madame Hélène MATHEY a été élue secrétaire

Ordre du jour :

1. Décision modificative n°1 / 2013
2. Travaux d’éclairage public du stade
3. Achat terrain Artagnan
4. Gestion des espaces publics rattachés à des habitations
5. Gestion des populations animales
6. Questions diverses

1 – Décision modificative n°1 / 2013
Délibération n°20 / 2013

M. le Maire,

Fait part à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DE LA DEPENSE Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Chapitre et article Sommes Chapitre et article Sommes
Autres bâtiments publics 21318 5500
Immobilisation corporelles en cours-installations, matériel et outillage techniques 2315 5500

Le Conseil Municipal APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2 – Travaux d’éclairage public du stade
Délibération n°21 / 2013

Vu le dossier présenté en date du 01 août 2013 par les Services du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DU GERS, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-  Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 1 590,15€ TTC

-  Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994

-  Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d’Energies du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;

-  Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux en particulier la convention précitée

3 – Achat terrain Artagnan

M. le Maire,

Fait part à l’assemblée que Monsieur Artagnan met ses biens fonciers en vente. Dans ce cadre là, les parcelles C685 et C687 d’une superficie totale de 1ha115, situées juste au terrain de foot pourraient intéresser la commune pour des destinations multiples : permettre un accès piétonnier jusqu’à la Ferme de la Culture quasi exclusivement sur du domaine public, créer des jardins potagers mis à disposition des habitants de Touget, créer un mini terrain d’entrainement pour le club de foot, enfin permettre le stationnement lors de l’utilisation du stade ce qui permettrait d’éviter le stationnement dangereux le long de la voie communale.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour engager la négociation en vue de cet achat auprès de la SAFER mandatée par Monsieur Artagnan.

4 – Gestion des espaces publics rattachés à des habitations

Pour certains de nos administrés, en particulier ceux habitants dans le cœur du village, certains espaces publics constituent, en quelque sorte, la continuité de chez eux. Il a été demandé, par l’un d’entre eux, la possibilité de s’en porter acquéreur.
A l’issu des échanges, aucune procédure relative à la mise en application n’a pu être élaborée avec des arguments clairs. La question est mise en suspend.

5 – Gestion des populations animales

Notre commune, comme d’autres, se trouve confrontée, depuis plusieurs années, à de nombreuses difficultés liées aux chats errants.
Ils provoquent en effet des nuisances diverses, essentiellement pendant les périodes de rut : marquage urinaire, bagarre, miaulements. À l’abandon, ces chats constituent des populations autonomes, ne faisant l’objet d’aucune identification, vaccination, ni d’aucun suivi vétérinaire et présentant ainsi un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques. De plus, ce type de population tendant à croître de manière exponentielle puisque leur reproduction ne fait l’objet d’aucun contrôle, il est impératif de limiter leur prolifération.

La municipalité a décidé de signer un contrat avec un prestataire afin d’empêcher la prolifération des chats et d’organiser leur présence parmi nous.
Objectif : limiter le nombre des chats dans la rue, éviter les éventuels problèmes de bruit dus au rut qui n’existent plus après la stérilisation, éviter la propagation de maladies spécifiques aux chats, rassurer les nourrisseurs, très attachés à leur protégés ; soigner rapidement et efficacement les animaux recensés en cas d’épidémie et conforter l’immense majorité des citoyens qui aiment les animaux sans vouloir pour autant subir certaines nuisances.

6 –Questions diverses

* Organisation de « Tougers les arts en fête » : Prévue les 14 et 15 septembre, cette nouvelle manifestation initiée par la commune tient ses promesses, 40 inscriptions pour cette première édition.

* Ecoles : Actuellement, toutes les ordures de l’école sont régulièrement déposées, par un agent, dans l’aire de collecte située au-dessus de l’établissement, route de Cologne.
L’accès à pied étant difficile, il a été proposé, grâce à l’aide de la Communauté de Communes, de changer les containers fournis à l’école et de demander au Sictom, d’effectuer un passage de collecte juste devant l’école. Les containers adaptés à la collecte seront fournis à l’école pendant les vacances de la Toussaint.

* L’AMAP du Castéron à Touget : à la recherche d’un local pour la distribution hebdomadaire, la municipalité a proposé, temporairement, de prêter l’ancienne salle des fêtes à l’association.

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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