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Extrait du Conseil Municipal du 10 octobre 2013

dimanche 31 mars 2013

L’AN DEUX MILLE TREIZE, le dix octobre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS  : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, TURCHI Serge, CETTOLO Patrick, DELONG Sabine, CARLIER Bernard, MAURAN Eric, JOLY Christian, ZAGO Lilian

ETAIENT ABSENTS  : JANOT Raymond, BONHOMME Huguette
SECRETAIRE : Madame Hélène MATHEY a été élue secrétaire

Ordre du jour  :

1. Plan de financement « Aménagement et mise en valeur du village »
2. Subvention aux collectivités territoriales au titre du fonds de solidarité
3. Questions diverses

1 – Plan de financement « Aménagement et mise en valeur du village »
Délibération n°22 / 2013

Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures prises concernant le projet d’Aménagement et de Mise en Valeur du Village et que les dépenses liées à ce projet se découpent de la façon suivante :

Mission d’étude architecturale et de Maîtrise d’œuvre : 26 441,29€ HT

Travaux première tranche conditionnelle : 330 516,13€ HT

Soit un montant global opérationnel évalué à 356 957,42€ HT soit 426 921,07 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

- d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 356 957,42€ HT

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

- 89 239,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat,
- 35 695,00 € au titre des politiques territoriales du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
- 20 000,00€ au titre de la Réserve Parlementaire
- 281 987,07 € de part communale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

2 – Subvention aux collectivités territoriales au titre du Fonds de Solidarité
Délibération n°23 / 2013

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la déclaration de dégâts occasionnés par les précipitations exceptionnelles du 20 janvier 2013, une subvention a été allouée à la commune d’un montant de 5 342,30€, représentant 55% de la dépense éligible de 9 713,27€HT

La dépense éligible concerne des travaux de remise en état d’une partie de la voirie communale, sur un devis établi par le Société Carrère (32120 MONFORT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

- d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 9 713,27€ HT

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

- 5 342,30 € au titre du fonds de solidarité auprès de l’Etat,
- 6 274,77 € de part communale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

3 –Questions diverses

• Information sur le Festival Yapluka dont la clôture est prévue le 20 octobre à La Ferme de la Culture avec un spectacle de la Cie Martingale.

• Les communes qui le souhaitent ont la possibilité de mettre à la disposition de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne leurs services techniques pour l’entretien des structures intercommunales (écoles…). Les tâches et les missions mises à disposition seraient pré définies par les 2 collectivités et feraient l’objet d’une convention. Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe et examinera avec attention les termes de la convention.

• Poubelles école : les déchets ménagers de l’école sont amenés par Jean CRUSSELY aux emplacements des poubelles, souvent de nuit. Pour des raisons de sécurité et de commodité, l’école demande de disposer de containers à proximité. Les délégués du SICTOM pour la commune, sont chargés de demander au SICTOM des containers adaptés et l’ajout d’un point de collecte à l’école

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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