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Extrait du Conseil Municipal du 29 mars 2014

mardi 30 septembre 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, CETTOLO Patrick, DELPRAT Magali, DULONG Claire, GIAVARINI Eric, JOLY Christian, LABAT Anne, LACRAMPE Anne-Laure, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Jean-Charles, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique

ETAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour :

1. Création des postes d’adjoints

2. Installation du Conseil Municipal

3. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

4. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Gers

5. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de la Gimone

1 – Création des Postes d’adjoints

Délibération n°6 / 2014

Monsieur le Maire

RAPPELLE que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 4 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de 4 postes d’adjoints au maire.

2 – Installation du Conseil Municipal

Délibération n°7 / 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Touget, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer dans leur fonction les conseillers municipaux cités ci-dessus.

Madame NICOLIN Evelyne, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Claire DULONG.

ELECTION DU MAIRE

Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L 2122-7 du code général.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

A obtenu : DUPOUY Philippe 14 voix
Monsieur DUPOUY Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. DUPOUY Philippe, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

A obtenu : DULONG Claire 14 voix
Madame DULONG Claire ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

A obtenu : JOLY Christian 14 voix
Monsieur JOLY Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu : LABAT Anne 15 voix
Madame LABAT Anne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8

A obtenu : MATHEY Jean-Charles 15 voix
Monsieur MATHEY Jean-Charles ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

3 – Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

Délibération n°8 / 2014

Monsieur le Maire

INFORME le Conseil Municipal que, suite au renouvellement général des assemblées municipales des 23 et 30 mars 2014, il appartient aux communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales auxquels elles adhèrent.

Conformément aux articles L5211-6 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer deux délégués titulaires qui représenteront la commune auprès du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save.

Après avoir procédé au vote ont été désignés :

Délégués titulaires :
o Monsieur DUPOUY Philippe
o Madame DELPRAT Magali

4 – Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Gers
Délibération n°9 / 2014

Monsieur le Maire

INFORME le Conseil Municipal que, suite au renouvellement général des assemblées municipales des 23 et 30 mars 2014, il appartient aux communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales auxquels elles adhèrent.

Conformément aux articles L5211-6 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer deux délégués titulaires qui représenteront la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Gers.

Après avoir procédé au vote ont été désignés :

Délégués titulaires :
o Monsieur GIAVARINI Eric
o Madame LABAT Anne

5 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de la Gimone

Délibération n°10 / 2014

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 1978 modifié portant création du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de la Gimone,
Vu l’article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’assainissement de la Vallée de la Gimone,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués titulaires.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu :
- Monsieur CETTOLO Patrick : 14 voix (quatorze voix) en toutes lettres
- Monsieur GIAVARINI Eric : 14 voix (quatorze voix) en toutes lettres

- Monsieur CETTOLO Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
- Monsieur GIAVARINI Eric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :

- Monsieur CETTOLO Patrick
- Monsieur GIAVARINI Eric

ET TRANSMET cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de la Gimone.

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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