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Extrait du Conseil Municipal du 15 mai 2014

mardi 30 septembre 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le quinze mai, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali, DULONG Claire, GIAVARINI Eric, JOLY Christian, LABAT Anne, LACRAMPE Anne-Laure, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Jean-Charles, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique

ETAIENT ABSENTS : Patrick CETTOLO
SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour :

1. Composition de la Commission d’Appel d’Offres
2. Régie « Tougers les Arts en Fête »
3. Renouvellement des membres du CCAS
4. Participation aux commissions de la Communauté de Communes
5. Préparation élections européennes
6. Questions diverses

1 - Composition de la commission d’appel d’offres

Délibération n°18 / 2014

M. le Maire,

FAIT PART au Conseil Municipal de la nécessité de composer une commission d’appel d’offres et que,

Conformément à l’article 22-I-4° Code des Marchés Publics concernant les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée comme suit :

-  Par le Maire ou son représentant,
-  Trois membres du Conseil Municipal titulaires élus
-  Trois membres du Conseil Municipal suppléants élus

INFORME le conseil municipal que les membres de la commission d’appel d’offres doivent être élus par un vote à bulletin secret.

DECIDE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Anne LABAT Anne-Laure LACRAMPE
Christian JOLY Eric GIAVARINI
Jean-Charles MATHEY Evelyne NICOLIN

2 - Régie « Tougers les arts en fête »

Délibération n°19 /2014

Cette manifestation aura lieu les 6 et 7 septembre 2014.
Mr PINSON est rappelé pour une partie de l’organisation. Suite à une rencontre de préparation, une convention a été envoyée à la mairie mais une nouvelle rencontre semble nécessaire pour modifier certains points notamment sur le sponsoring.
Pour cet événement il y aura création d’une régie pour encaisser les paiements, composée de Séverine CETTOLO et Hélène MATHEY.
En effet, les recettes seront : les emplacements (inscription seule 40 ou 50€, inscription + tente 80€) et l’appel à concours avec présentation d’une œuvre aux enchères et si vente 10% seront reversés à la Mairie.
Une demande aux associations sera faite pour le point buvette et restauration.
Aux traiteur, marchand de vin et conserveur sera faite une demande de restauration gratuite pour les artistes.

Le Maire

EXPOSE à l’assemblée que dans le cadre de l’animation « TOUGERS Les Arts en Fêtes » organisée en partenariat avec la Sarl WELCOM, il y a lieu de créer une régie de recettes afin de percevoir directement les fonds liés à cette manifestation.

PRÉCISE que les recettes comprennent : les inscriptions à l’exposition, la réservation des emplacements et tentes, les annonceurs éventuels, le sponsoring ou mécénat, la vente du catalogue et les subventions éventuelles, selon les tarifs suivants :

Inscription : 50€ / unité
Emplacements et tentes 80€ / unité
Vente du catalogue 3€ / unité

AJOUTE qu’en raison des responsabilités qui incomberont au régisseur, il propose qu’il soit accordé à celui-ci une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à créer une régie de recettes auprès du service administratif de la commune et considérant que le montant mensuel des fonds maniés sera de 2400 euros et que dans ce cas le montant annuel maximal de l’indemnité de responsabilité pouvant être accordée est fixé à 110 euros par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993, décide que le régisseur de recettes percevra mensuellement une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé à 110 euros

3 - Renouvellement des membres du CCAS

La formule 8 membres avec 4 du Conseil Municipal et 4 hors Conseil Municipal présente une lourdeur administrative.
Donc pour plus de réactivité est prévue une ligne budgétaire avec une personne du Conseil Municipal chargée des affaires sociales.

4 - Participation aux commissions de la Communauté de Communes

Commission Aménagement de l’Espace : DUPOUY Philippe.
Commission Culture et Tourisme : LACROIX Alain.
Commission scolaire : DULONG Claire.
Commission Périscolaire : ROUX Dominique.
Commission Voirie : GIAVARINI Éric.
Commission Économie : DUPOUY Philippe.
Commission Affaires sociales : NICOLIN Évelyne.

5 - Préparation Élection Européennes

Ouverture du bureau de vote : 8h-18h
8h-10h30 : DUPOUY Philippe, DULONG Claire, LE BARS Yann.
10h30-13h : LABAT Anne, NICOLIN Évelyne, LACROIX Alain.
13h-15h30 : ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick.
15h30-18h : DELPRAT Magali, MATHEY Jean-Charles et Hélène.
Dépouillement : DUPOUY Philippe, DULONG Claire, MATHEY Jean-Charles et Hélène, NICOLIN Évelyne, LACROIX Alain, GIAVARINI Éric.

6 - Questions diverses

◦ Jusqu’à la rentrée de septembre 2014 les horaires de la Mairie restent inchangés mais le bureau peut être fermé ponctuellement au public si nécessaire.

◦ Invitation de la Préfecture le lundi 23 juin de 14h à 17h pour une réunion d’information.

◦ Réunion du SICTOM le jeudi 22 mai et non le mardi 22 mai à partir de 17h30.

◦ Préparation de la Fête du village en cours avec les associations.

◦ Vendredi 20 juin Fête de la Musique : Ram’Jazz, Form’n danses et un groupe prévu par les Comptoirs de la Musique.

◦ Samedi 21 juin Journée Citoyenne : objectifs : nettoyer le Lavoir et les chaises de la Ferme de la Culture, peindre les tables de la Ferme de la Culture, ouvrir le chemin entre les deux lotissements.

◦ Le prochain Bulletin Municipal sera disponible à partir du 21 mai pour une distribution dans le week-end du 23 mai.

◦ Envoi d’une lettre pour nuisance sonore et dépôt d’encombrants sur la voie publique à Jean Castaing.

◦ Prise en compte d’une remarque sur les nuisances sonores à la sortie des Conseils Municipaux.

◦ Synchronisation de l’éclairage du parking et l’ouverture/fermeture du portail de la Ferme de la Culture : Jean Charles Mathey et Christian Joly sont chargés de la mise en oeuvre.

◦ Démarche lancée auprès de l’Architecte pour résoudre le problème des toilettes de la Ferme de la Culture qui se bouchent très souvent.

◦ Mercredi 21 mai : démonstration d’une machine de tonte à la Ferme de la Culture.

◦ Bétonnière et broyeur appartenant à la Mairie hors service à débarrasser.

◦ Réussite de l’opération transformation de branchages en copeaux.

◦ Réalisation du bouchage des nids de poule du village avec du goudron.

◦ Aménagement scénique de la Ferme de la Culture :
▪ éditer une liste de ce qui est en place.
▪ Établir une liste de ce qui manquerait selon demande.
▪ Installer les barres noires sur les poutres au niveau du bar.

◦ Maïades : elle se dérouleront le samedi 7 juin.

Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.

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