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Extrait du conseil municipal du 20 novembre 2014

jeudi 12 mars 2015

Département du Gers République Française

Commune de TOUGET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 20 novembre 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le vingt novembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le vingt novembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, DELPRAT Magali, LACROIX Alain, MATHEY Hélène, LE BARS Yann, GIAVARINI Eric, LACRAMPE Anne-Laure, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique

ETAIENT ABSENTS : MASSAGLIA Patrick, CETTOLO Patrick
SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour :

1. Révision des loyers
2. Autorisation de mandater en 2015 le quart des crédits d’investissement de 2014
3. Délégués suppléants SEBCS
4. Encaissement 10% vente aux enchères Tougers
5. Taxe d’Aménagement
6. Indemnité au percepteur
7. Location Logement PALULOS Rue de la Place
8. Questions diverses

OBJET : AUGMENTATION LOYERS POUR L’ANNEE 2015


Délibération n°23 / 2014---------------

M. le Maire,

PROPOSE à l’assemblée l’augmentation des loyers selon la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’augmentation forfaitaire de 0,47%, à partir du 1er janvier 2015, sur les loyers suivants :

Logement du Presbytère – Rue Maubec
Logement DE LA POSTE – Rue de la Poste


OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER EN 2015 LE QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT DE 2014


Délibération n°24 / 2014---------------

M. le Maire,

INFORME le Conseil Municipal de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE et CHARGE M. le Maire de d’engager, de liquider, de mandater en 2015 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :

Au Chapitre 204 500€
Au Chapitre 21 25 500€
Au Chapitre 23 117 250€


OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE


Délibération n°25 / 2014---------------

Monsieur le Maire

INFORME le Conseil Municipal que, suite aux nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save en date du 11 juin 2014, il appartient aux communes de nommer deux délégués suppléants qui représenteront la commune auprès du Syndicat des Eaux Comminges Save.

Après avoir procédé au vote ont été désignés :

Délégués Suppléants :
o Monsieur LE BARS Yann
o Monsieur MASSAGLIA Patrick


OBJET : ENCAISSEMENT PARTICIPATION VENTES AUX ENCHERES TOUGERS


Délibération n°26 / 2014---------------

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention « Tougers, les Arts en Fête », la vente aux enchères des œuvres génère un bénéfice de 10% sur chaque vente au profit de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’encaisser cette participation et d’émettre un titre de recette équivalant aux 10% du montant des ventes réalisées par les artistes.


OBJET : TAXE D’AMÉNAGEMENT


-Délibération n°27 / 2014---------------

Monsieur le Maire,

RAPPELLE qu’en date du 29 septembre 2011, le Conseil Municipal avait institué la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune pour une durée de 3 ans à un taux de 2% renouvelable tous les ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014

RAPPELLE à l’assemblée que cette taxe est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toutes natures nécessitant une autorisation d’urbanisme.

INFORME qu’il est nécessaire que l’assemblée délibérante se positionne avant le 30 novembre 2014 sur le taux de cette taxe à percevoir.

Monsieur le Maire,

PROPOSE de renouveler la Taxe d’Aménagement, dont le taux reste à déterminer entre 1 et 5%, sur l’ensemble du territoire.

APPELLE l’attention du Conseil Municipal sur le fait que la présente délibération est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse et que le taux fixé ci-dessous pourra être modifié tous les ans.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement
au taux de 3% ;

La présente délibération est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.


OBJET : - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL


Délibération n°28 / 2014---------------

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n°82-979 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré  :

Considérant que les fonctions de receveur municipal sont exercées par Monsieur EBRO Alain depuis le 01er janvier 2013

Considérant que le Receveur Municipal est sollicité pour ses conseils et que Monsieur EBRO Alain a donné son accord pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

Le Conseil Municipal

DECIDE d’allouer à Monsieur EBRO Alain, pour la durée du nouveau mandat, l’indemnité de conseil au taux de 100%, ainsi que l’indemnité de confection de budget au taux de 30 euros annuels.


Questions diverses

Location Logement Palulos Rue de la Place

C’est un T4 de 90m2 à 398€.
4 demandes sont en cours mais les dossiers ne sont pas complets.
La priorité sera donnée à une famille et une demande au percepteur sera faite pour le versement de l’Aide pour le Logement directement à la commune.

Révision de la Taxe d’habitation en fonction des charges de famille :
Une loi d’abattement de 10% existe pour une famille ayant en charge une personne handicapée à 80%.
Pour bénéficier de cet abattement, le Conseil Municipal doit effectuer une délibération avant le 1er octobre.
La perte pour la commune est de 26€ par foyer bénéficiant de cette mesure.

Logements sociaux
Il a été constaté que pour les logements sociaux de la commune, celle-ci ne perçoit pas la Taxe d’Ordures Ménagères. La décision est prise que pour les prochains locataires elle sera ajouter au paiement des loyers.

Vagabondage des chats
Une action de la SACPA sera demandée en début d’année

Internet à l’école :
Internet par le satellite a été installé dans la classe de PS/MS. Une demande est faite pour que la classe de GS/CP bénéficie de cette installation.

Décorations de Noël :
Rendez-vous sous la Halle à 14h le mercredi 17 décembre avec les enfants de l’ALAÉ et l’ALSH et toutes les bonnes volontés.

Plan de sauvegarde communal (PCS) :
Le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) doit être éditée fin janvier.
Le recensement des moyens matériel et humain pouvant intervenir doit être effectué fin février.
Vient ensuite l’organisation du poste de commandement pour un exercice d’alerte courant juin.
Les risques principaux pour la commune de Touget sont des risques d’origine météorologique comme une tempête, une inondation, une sécheresse et une rupture de barrage.
Prochaine réunion à la Mairie de Gimont le 11 décembre à 20h30.

Achat d’un téléviseur pour la Maison des Associations

Le choix du Conseil Municipal sur porte sur l’achat d’un Sony de 122cm à 481.35€ HT.
Achat de verres éco

500 verres pour 273.29€ HT avec le nom de la commune et le Togadus.
Le souhait est émis d’utiliser ces verres pour les vœux de la nouvelle année 2015 si la livraison intervient avant la date des voeux

Achat de détecteurs de fumée :
L’installation de ce matériel sera obligatoire à partir de mars 2015 pour du locatif.

A TOUGET, le 04 décembre 2014
Le Maire, Philippe DUPOUY

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