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Extrait du conseil Municipal du 9 février 2015

lundi 22 juin 2015

Département du Gers République Française

Commune de TOUGET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 09 février 2015

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, JOLY Christian, MATHEY Jean-Charles, CETTOLO Patrick, GIAVARINI Eric, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique , DELPRAT Magali, LACROIX Alain, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Hélène

ETAIENT ABSENTS  : DULONG Claire, LACRAMPE Anne-Laure, LABAT Anne, LE BARS Yann
SECRETAIRE : Madame Dominique ROUX

Ordre du jour :

1. Location Logement PALULOS Rue de la Place
2. Point sur aménagement du village
a. Avancement des travaux lot 3
b. Classement sans suite des lots 1 et 2
c. Nouvelle consultation pour les lots 1 et 2
3. Prévision investissements 2015
4. Désignation correspondants intempéries ERDF
5. Désignation correspondant défense
6. Modification grade Jean-Marc Bonhomme
7. Temps de travail hebdomadaire et ouverture secrétariat
8. Renouvellement recrutement par voie contractuelle
– agent d’entretien bureau Mairie
– agent Ferme de la Culture
9. Questions diverses

1- LOCATION LOGEMENT PALULOS – Rue de la Place


Délibération n°1 / 2015-----------------

Mr le Maire,

FAIT PART à l’assemblée que le logement PALULOS, Rue de la Place est libre depuis le 01er janvier 2014.

PROPOSE la location du logement à Madame Karima BELLAL qui en a fait la demande le 22 novembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’attribuer ce logement à Madame Karima BELLAL, demeurant actuellement à MAUVEZIN (Gers), Rue de la République, pour un loyer mensuel de 398€ à compter du 01er mars 2015.


2- POINT SUR AMÉNAGEMENT DU VILLAGE

- Avancement des travaux lot 3

Les travaux de réfection des piliers de la Halle ont débuté courant janvier et sont à présent terminés. Des réserves ont été émises lors de la réception des travaux et elles ne seront levées qu’à la suite de l’intervention de l’entreprise SGRP en juillet

- Classement sans suite des lots 1 et 2

Considérant le faible nombre d’offres recueillies au terme de ma consultation sur les lots 1 et 2,
Considérant la complexité des dispositions du CCTP qui a pu influer de façon déterminante sur le taux de réponses des entreprises au titre de ces deux lots
Considérant qu’il en résulte l’impossibilité de procéder à une comparaison des offres à une sélection des entreprises dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
velle consultati
La procédure de consultation mise en œuvre pour les lots n°1 et 2 du marché est déclaré sans suite

- Nouvelle consultation pour les lots 1 et 2

Une nouvelle consultation va être lancée pour les lots 1 et 2 dès que possible. Le cabinet d’architecte travaille sur les modifications à apporter au dossier de consultation des entreprises.


3- PREVISION INVESTISSEMENTS 2015

Sont évoqués les points suivants : Aménagement du village – achat petit matériel – désherbage thermique – renforcement du pigeonnier - modification scénique – report PLU – petit investissement en vue des séminaires….
La liste sera finalisée dans le cadre du vote du budget en Avril.


4- DESIGNATION CORRESPONDANTS INTEMPERIES ERDF

Sont désignés : Eric Giavarini – Philippe Dupouy


5- DÉSIGNATION CORRESPONDANT DÉFENSE

Est désigné : Alain Lacroix


6- MODIFICATION GRADE JEAN-MARC BONHOMME

Compte tenu de son ancienneté (+ de 10 ans) et de son grade (7ème échelon), Jean-Marc Bonhomme peut prétendre au grade d’Adjoint Technique 1ère classe par voie de promotion et sans passer d’examen professionnel
Cette demande doit faire l’objet d’une saisine de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion qui étudiera sa demande
Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition


7- TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE ET OUVERTURE SECRETARIAT

Le secrétariat de Mairie proposera une amplitude horaire d’ouverture au public plus grande en réouvrant les lundis après midi.
Le temps de travail hebdomadaire de la secrétaire est revu à la hausse, avec une augmentation de 3 heures
Cette modification doit faire l’objet d’une saisine du Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion, qui étudiera la demande
Les horaires d’ouverture au public du secrétariat sont les suivants : Lundi 9h-12h / 14h-18h
Mercredi 9h-12h, Jeudi 9h-12h


8- RENOUVELLEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE
AGENT D’ENTRETIEN BUREAU
---------------Délibération n°2 / 2015-----------------

M le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 10 avril 2008, porte la modification de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de deux heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE au vu des motivations formulées :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.
- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 341, 2ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.


9- RENOUVELLEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE
AGENT FERME DE LA CULTURE


Délibération n°3 / 2015-----------------

M le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 07 avril 2011, porte la création de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de dix heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE au vu des motivations formulées :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.
- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 347, 5ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.


10- QUESTIONS DIVERSES

 Défibrillateur : choix de l’emplacement au village à définir + mise en place après devis installation électrique
 TouGers : La manifestation est reconduite et aura lieu les 12 & 13 septembre 2015
 Nouvelle association : une nouvelle association a vu le jour « Grandir avec le sourire de Kévan » ; elle a pour objet la collecte de dons et de fonds afin d’améliorer le quotidien et l’avenir de Kévan, jeune tougétois atteint d’une maladie motrice cérébrale entrainant une paralysie partielle des quatre membres

A TOUGET, le 03 mars 2015
Le Maire, Philippe DUPOUY

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