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COMPTE RENDU CONSEIL MUCICIPAL 31 MARS 2016

samedi 15 octobre 2016

Département du Gers                                    République Française

             Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 31 mars 2016.

 L’AN DEUX MILLE SEIZE, le trente et un mars, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, LE BARS Yann, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Hélène

 ETAIENT ABSENTS : Eric GIAVARINI, Patrick CETTOLO, Christian JOLY, Magali DELPRAT, Alain LACROIX

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 Ordre du jour  :

 Approbation du Compte de Gestion 2015

  1. Vote du Compte Administratif 2015
  2. Affectation des résultats 2015
  3. Vote des taxes locales 2016
  4. Vote du Budget Primitif 2016
  5. Choix de l’entreprise de travaux de voirie Intra Muros
  6. Instauration d’un Droit de Préemption Urbain « Au Pigeonnier »
  7. Réfection du dépositoire
  8. Logement du Presbytère
  9. Questions diverses

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

---------------Délibération n°5 / 2016-----------------

 Voir délibération en annexe

 2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

---------------Délibération n°6 / 2016------------------

 Voir délibération en annexe

 3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015

              ---------------Délibération n°7 / 2016------------------

 Voir délibération en annexe

  4 - VOTE DES TAXES LOCALES 2016

---------------Délibération n°8 / 2016------------------

 Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2016, le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

 Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivants :

 

TAXES

TAUX VOTES

BASE D’IMPOSITION PREVISIONNELLE 2016

PRODUIT CORRESPONDANT

Taxe d’habitation

16,87

301 500

50863

Taxe foncière (bâti)

30,18

214 600

64766

Taxe foncière (non bâti)

64,97

39 600

25728

 

 

TOTAL

141 357

5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

 ---------------Délibération n°9 / 2016------------------

 Voir délibération en annexe

 6 – CHOIX DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX DE VOIRIE INTRA MUROS

 ---------------Délibération n°10 / 2016------------------

 Monsieur le Maire

 RAPPELLE à l’assembléela nécessité de prévoir une remise en état de la voirie du village en mauvais état sur l’ensemble des rues n’ayant pas encore fait l’objet de travaux dans le cadre du projet d’aménagement et de mise en valeur des espaces publics.

 FAIT PART à l’assemblée de deux propositions de devis comme détaillés ci-dessous

 Entreprise CARRERE SAS de Monfort (32120), d’un montant de :

             13 928,55€ HT 16 714,26€ TTC

Entreprise MALLET d’Auch (32000), d’un montant de :

             14 222.80€ HT 17 067.36€ TTC

 Au vu des éléments détaillés de chacune des prestations et de leur coût, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir l’offre présentée par l’entreprise CARRERE

 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise CARRERE et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour les montants ci-dessus.

 7 – INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN DANS LE CADRE D’UNE CARTE COMMUNALE « Au Pigeonnier »

 ---------------Délibération n°11 / 2016------------------

 Le Conseil Municipal,

 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1 ;

 Vu la délibération du Conseil Municipal et l’arrêté préfectoral respectivement datés du 10 octobre 2003 et du 26 novembre 2003 ayant approuvé la Carte Communale ;

 Considérant l’intérêt d’avoir la maîtrise foncière de certains secteurs ;

 Après en avoir délibéré :

 . décide d’instituer un droit de préemption urbain, sur le périmètre suivant, tel que délimité par le plan ci-annexé et correspondant aux références cadastrales listées ci-après :

N° de Plan

Adresse

Surface

C419

Au Pigeonnier

 93a 25ca

C423

Au Pigeonnier

 18a 84ca

C424

Au Pigeonnier

 7a 17ca

C425

Au Pigeonnier

 6a 39ca

C426

Au Pigeonnier

 10a 40ca

C427

Au Pigeonnier

 18a

C428

Au Pigeonnier

 8a 50ca

C535

Au Pigeonnier

1h 41a

C536

Au Pigeonnier

3h 42a 95ca

 D’une surface totale de 6h 46a 50ca

 La Commune considère que la situation géographique de cette zone dite « Au Pigeonnier », à proximité du bourg et de ses équipements collectifs ; en zone constructible, ZC2 de la carte communale, remplit toutes les conditions nécessaires au développement d’un habitat maîtrisé par l’aménagement de lotissements communaux notamment.

 . La commune de TOUGET est titulaire de ce droit de préemption ;

. Délégation est donnée au Maire de TOUGET afin d’exercer par voie d’arrêté le Droit de préemption ;

 La présente délibération est transmise :

- au Directeur Départemental des Finances Publiques,

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- aux barreaux constitués auprès des tribunaux de Grande Instance,

- aux greffes de ces tribunaux.

 La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et publicité en sera faite dans deux journaux diffusés dans le département.

 La présente délibération sera exécutoire dès la réalisation des mesures de publicité susvisées et sa transmission au représentant de l’État.

 Dès prise d’effet du Droit de Préemption, il sera ouvert en mairie un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice de ce droit ainsi que l’utilisation effective des biens acquis. Toute personne, en faisant la demande, pourra le consulter ou en obtenir un extrait à tout moment (article L. 213-13 du code de l’urbanisme).

 8 - REFECTION DU DEPOSITOIRE

Un seul devis à ce jour, la décision est prise de reporter ces travaux pour pouvoir se renseigner sur cette entreprise et se procurer d’autres devis.

 9 – LOGEMENT DU PRESBYTERE

Les clefs ont été récupérées ce jour, une visite est à effectuer pour évaluer les travaux éventuels à réaliser en vue d’une nouvelle location pour septembre car des candidats se sont déjà manifestés.

 10 - QUESTIONS DIVERSES

 Décision est prise d’adhérer à l’épicerie sociale et solidaire de Mauvezin qui permettra à des administrés dans le besoin de pouvoir en bénéficier après acceptation du dossier par une assistante sociale. L’adhésion est de 20c d’€/habitant pour la Commune

  •  Réunion pour l’aménagement de la Traverse du village le 8 avril à 14h pour la présentation des esquisses par le maître d’oeuvre.
  • Le résultat du grenaillage est insatisfaisant. Point à réaliser avec l’architecte lors de la réception des travaux.
  • Réunion d’information sur le thème de « prévention des cambriolages et des abus de faiblesse envers les personnes vulnérables » le 13 avril à 19h à Saint Germier animée par le Maréchal Des Logis Hélène Milhoud. Un article sur ce sujet sera inséré dans le prochain bulletin municipal pour informer toute la population.
  • Fête locale : deux voire trois groupes de musique se produiront le samedi soir (Between, Les Fleurs du Mâle,...), une structure gonflable sera mise en place de 17h à 22h. Ce sera gratuit pour les enfants. Le principe d’un point restauration avec traiteur reste la solution privilégiée.
  • 3 boucles de chemin de randonnée sont en cours de réhabilitation : une vers chez Monsieur Bragato, une vers chez Monsieur Giavarini et une vers la Ferme de la Culture pour maintenir les chemins communaux. Des précisions sont à définir avec certains propriétaires.
  • La journée citoyenne est prévue le 18 juin.
  • Les codes d’accès de la Ferme de la Culture n’ont pas été changés depuis sa création, pour des raisons de sécurité il faut prévoir de les changer.
  • Programme voirie 2016 : fin de la route de Sainte-Marie et le chemin du stade.

 A TOUGET, le 26 mai 2016

   Le Maire, Philippe DUPOUY

 

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