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COMPTE RENDU CONSEIL MUCICIPAL 4 FEVRIER 2016

samedi 15 octobre 2016

Département du Gers                                     République Française

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 04 février 2016.

L’AN DEUX MILLE SEIZE, le quatre février, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, CETTOLO Patrick, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique , DELPRAT Magali, LACROIX Alain, MATHEY Hélène, LACRAMPE Anne-Laure, LE BARS Yann

ETAIENT ABSENTS : MASSAGLIA Patrick, GIAVARINI Eric SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour :

1. Renouvellement recrutement par voie contractuelle – agent d’entretien bureaux Mairie

2. Recrutement temporaire sur emploi permanent pour accroissement d’activité

3. Choix du Maître d’œuvre sécurisation de la traverse

4. Subvention coopérative scolaire Escorneboeuf

5. Propositions investissements 2016

6. Projets bâtiments agricoles panneaux photovoltaïques

7. Logiciel de gestion du cimetière

8. Location Logement de la Poste

9. Remplacement agent technique Ferme de la Culture

10. Questions diverses

1- RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE – AGENT D’ENTRETIEN BUREAUX

---------------Délibération n°1 / 2016-----------------

M le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 10 avril 2008, porte la modification de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de deux heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE au vu des motivations formulées :

- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 341, 2ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.

2- CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR RECRUTEMENT TEMPORAIRE Sur un EMPLOI NON PERMANENT - Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

---------------Délibération n°2 / 2016------------------

1° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Monsieur le Maire,

FAIT PART à l’assemblée qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’adjoint technique en charge de l’entretien et de la gestion des utilisations de la Ferme de la Culture, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire.

PRÉCISE qu’en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

PROPOSE d’ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel.

DEMANDE l’autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent non titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE au vu des motivations formulées :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour la période du 01er avril 2016 au 30 juin 2016*, dans les conditions suivantes :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour la période du 01er avril 2016 au 30 juin 2016*, dans les conditions suivantes : 

NATURE

DES

FONCTIONS

GRADE

correspondant aux fonctions décrites

Echelon de

REMUNERATION

Agent d’entretien - entretien et gestion des utilisations de la Ferme de la Culture

ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe

 

3

 - d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l’agent non titulaire

3- SECURISATION DE LA TRAVERSE ET AMENAGEMENTS DES ABORDS DE L’ECOLE - CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

---------------Délibération n°3 / 2016------------------ 

M. le Maire, 

Rappelle la décision prise concernant le projet cité en objet et indique à l’assemblée la nécessité d’associer divers prestataires chargés de réaliser les études techniques de ce projet et le suivi de sa réalisation. 

Pour ce faire, il informe l’Assemblée que la commune, assistée de la Direction Départementale des Territoires et du CAUE du Gers, en leur qualité d’assistants administratifs, ont procédé à la consultation de maîtres d’œuvre, en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de confier une mission de base conformément au décret N°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé. 

Mr le Maire présente le résultat de la consultation et de l’analyse des propositions en fonction des critères énoncés dans la consultation.

 En fonction de la pondération proposée, Mr le Maire propose de retenir la proposition du groupement conjoint OTCE INFRA – Mandataire et HETRE PAYSAGE co-traitant avec un forfait de rémunération de 22 058,40 € HT.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 - de retenir la proposition du groupement conjoint OTCE INFRA et HETRE PAYSAGE pour un montant de 22 058,40 euros HT.

- d’autoriser Mr le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché ainsi que tout document relatif à cette décision.

 4 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

---------------Délibération n°4 / 2016------------------

 Monsieur le Maire

 FAIT PART àl’assemblée du projet de voyage en Camargue organisé par l’Ecole d’Escorneboeuf, à destination des classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 dont les enfants sont pour moitié domiciliés à Touget ;

 INFORME l’assemblée des initiatives mises en place par les enseignantes pour récolter les fonds nécessaires au financement du séjour, en vue de réduire la participation des familles ;

PROPOSE que la Commune de Touget donne une participation exceptionnelle de 500€ à la coopérative scolaire d’Escorneboeuf.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d’attribuer la somme de 500€ à la Coopérative Scolaire d’Escorneboeuf et d’affecter les créditsnécessaires à cette subvention aux chapitres du budget prévus à cet effet.

 5 – PROPOSITIONS INVESTISSEMENTS 2016

 Dépenses :

 Monsieur le Maire propose une liste d’investissements à la discussion du Conseil Municipal. Les principales opérations concerneront le projet d’aménagement de la traverse du village, le changement de l’éclairage public dans le cadre du projet Territoire à Energie Positive Croissance Verte, une réfection légère des rues non aménagées dans l’attente d’un aménagement prochain ainsi que divers travaux sur les logements locatifs 

 6 - PROJETS BATIMENTS AGRICOLES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

 Un projet de construction d’un bâtiment de 80mx25m a été déposé par l’EURL DESSUM. La toiture équipée de panneaux photovoltaïques donne sur Gimont. La bâtiment côté village est fermé par un bardage brun et la toiture est bleue/grise. Un aménagement paysager avec arbres moyens autour est prévu dans le projet.

Le projet d’implantation étant très visible depuis le village, le Conseil Municipal donne un avis favorable sous réserve de l’accord du pétitionnaire de laisser pousser une haie le long de la route de Gimont côté droit du lieu-dit Peyrelongue jusqu’à l’embranchement de la D120 avec la route qui mène En Lune et de planter des arbres de haute futaie autour du bâtiment.

Un même projet est déposé par Monsieur BRAGATO au lieu dit Bezolles. Le projet est peu visible depuis la route. Il est demandé de planter des arbres de haute futaie autour du bâtiment.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

7 - LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE

Le passage à la gestion informatique est accepté à l’unanimité.

Nous demandons à Séverine d’étudier les propositions et de proposer un choix au Conseil Municipal.

 8 - LOCATION LOGEMENT DE LA POSTE

 Ce logement est difficile à louer car il possède un volume important à chauffer avec un système électrique.

Un diagnostic thermique est à réaliser ainsi que la vérification de l‘isolation des combles.

Une étude doit être engagée pour mettre en place une cloison séparant le coin jour du coin nuit, le tubage de la cheminée pour une mise en place éventuelle d’un insert, ainsi que le changement des radiateurs électriques.

 9 - REMPLACEMENT AGENT TECHNIQUE FERME DE LA CULTURE

La durée hebdomadaire de travail du poste d’agent technique, actuellement occupé par Monsieur LOUBET, sera réévaluée à la hausse pour atteindre l’équivalent d’un mi-temps, soit 17h30 hebdomadaire. Comme pour Monsieur Loubet, le temps de travail sera annualisé afin de répondre aux besoins fluctuants et à la fréquentation plus importante de la salle sur la période printemps été.

Cette augmentation du temps de travail hebdomadaire doit être validée par Le Comité Technique du Centre de Gestion, puis par le Conseil Municipal par la modification du tableau des emplois.

Monsieur LOUBET prenant sa retraite au 1er juin, il serait souhaitable que le poste soit pourvu à partir du 1er mai 2016, afin de permettre un tuilage d’un mois.

Dans ces conditions, et compte tenu des délais, le poste sera pourvu dans un 1er temps de façon contractuelle, sous la forme d’un CDD pour surcroît de travail, en attendant la régularisation et la nomination stagiaire dès les formalités administratives achevées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le recrutement d’un agent technique dans l’attente des validations administratives à une embauche définitive.

 10 - QUESTIONS DIVERSES

  • Une participation financière est demandée par le club des aînés de Cologne. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande.
  • Indemnités du Maire : la réglementation impose que la totalité des indemnités soient perçues par le Maire. Celui-ci propose de faire un don à la commune de l’équivalent de la différence pour ne pas que cela crée une dépense supplémentaire sur le budget communal. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition
  • Stationnement autour de la Halle : deux places « arrêt minute » rue Maubec sont positionnés de part et d’autre du passage sous la Halle.

Des panneaux d’interdiction de stationner été commandés et seront placés sur les poutres intérieures de la halle de part et d’autre du passage.

Des jardinières seront posées à l’impasse et sous la Halle.

  • Tougers : le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire cette manifestation pour 2016 compte tenu de la lourdeur de l’organisation et son retentissement relativement modeste.
  • Un conseiller municipal demande si les repas sous la halle restent possibles. Le Conseil Municipal décide qu’ils seront toujours possibles en prenant toutes les dispositions pour protéger le sol.

 

A TOUGET, le 23 février 2016

  Le Maire, Philippe DUPOUY

 

 

 

 

 

 

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