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COMPTE RENDU CONSEIL MUCICIPAL 26 MAI 2016

samedi 15 octobre 2016

Département du Gers                             République Française

 Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 26 mai 2016.

 L’AN DEUX MILLE SEIZE, le vingt-six mai, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MATHEY Hélène, GIAVARINI Eric, CETTOLO Patrick, DELPRAT Magali, LACROIX Alain, LE BARS Yann

 ETAIENT ABSENTS : MASSAGLIA Patrick

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 Ordre du jour  :

 Modification du tableau des emplois

  1. Complément de subvention Association Les Comptoirs de la Musique
  2. Décision Modificative 1/2016
  3. Plan de financement « Sécurisation de la traverse du village et aménagement des abords de l’école »
  4. Questions diverses

 1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

---------------Délibération n°12 / 2016-----------------

 Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 01er juillet 2016

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 12 novembre 2015

 Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion du Gers, le 9 mai 2016

 DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

 

EMPLOIS

Nombre

de postes

identiques

Durée

Hebdo.

FONCTIONS

CADRES D’EMPLOIS

 ou GRADES

des fonctionnaires

occupant l’emploi

SECRÉTAIRE DE MAIRIE

1

20

Préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal. -Finances

ADJOINTS Administratifs

2ème classe

AGENT D’ENTRETIEN

1

2

Entretien des bureaux

ADJOINTS Techniques

2ème classe

AGENT D’ENTRETIEN

1

35

Entretien des voies et chemins, bâtiments communaux, cimetière

ADJOINTS Techniques

1ère classe

AGENT D’ENTRETIEN

1

17.5

Entretien des voies et chemins, bâtiments communaux, gestion des utilisations de la Ferme de la Culture

ADJOINTS Techniques

2ème classe

 B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

 2 - COMPLÉMENT DE SUBVENTION ASSOCIATION LES COMPTOIRS DE LA MUSIQUE

---------------Délibération n°13 / 2016------------------

 Monsieur le Maire

 FAIT PART àl’assemblée de la nécessité de revoir l’attribution de la subvention annuelle à l’association « Les Comptoirs de la Musique » pour l’exercice 2016.

 PROPOSE d’apporter la modificationsuivante, au vu de la participation active de cette association à l’organisation de la Fête Locale du village et aux dépenses générées par elle

       Les Comptoirs de la Musique + 300€

ce qui porte la subvention annuelle à un montant total de 940€

  Concernant les attributions aux autres associations, elles restent inchangées et conformes au vote du BP

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d’attribuer aux « Comptoirs de la Musique » la somme supplémentaire de 300€ et d’affecter les créditsnécessaires à cette subvention au chapitre du budget prévu à cet effet.

  3 – DÉCISION MODFICATIVE 1/2016

---------------Délibération n°14 / 2016------------------

 M. le Maire,

 Fait part à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

 

 

Diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

 

 

 

 

 

Entretien et réparation bâtiments publics

615221

300

 

 

Subvention aux associations

 

 

6574

300

TOTAL

 

300

 

300

Le Conseil Municipal APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

 4 – PLAN DE FINANCEMENT « SECURISATION DE LA TRAVERSE DU VILLAGE ET AMENAGEMENTS DES ABORDS DE L’ECOLE »

---------------Délibération n°15 / 2016------------------

 Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures prises concernant le projet de Sécurisation de la traverse du village et d’aménagement des abords de l’école.

 Dans un souci d’amélioration de sécurité et de mise en valeur du cadre de vie, la commune souhaite poursuivre ses efforts en matière d’aménagements des espaces publics : le village étant traversé par 2 routes départementales fréquentées, la mise en sécurité de la traverse du village comprenant notamment le carrefour aux abords de l’école s’avère nécessaire.

  Les dépenses liées à ce projet se décomposent de la façon suivante :

 Mission d’étude architecturale et de Maîtrise d’œuvre :  22 500,00€ HT

 Travaux de sécurisation :   325 000,00€ HT

 Soit un montant global opérationnel évalué à 347 500,00€ HT soit 417 000,00 € TTC.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 - d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 347 500,00€ HT

 - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

 - 121 625,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat,

 - 86 875,00 € au titre des interventions du Conseil Départemental,

 - 208 500,000 € de part communale

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 5 – QUESTIONS DIVERSES

 Fête Locale : programme distribué aux administrés.

Montage de la scène mercredi 1er juin 17h

Mise en place tables/bancs samedi 4 juin 11h.

  • Éclairage public : La réduction d’intensité entre 22 heures et 6 heures du matin est en fonction. L’extinction totale fera l’objet d’une période de test un peu plus tard.

 Exercice Plan Communal de Sauvegarde : le mercredi 8 juin à partir de 18h, la réserve communale sera mobilisée

 Mercredi 8 juin les Associations et la Municipalité sont conviés à une réunion avec France Télévision pour le Téléthon 2016.

 Vendredi 10 juin rassemblement des Maires par le Préfet à la Ferme de la Culture sur les thèmes : accessibilité des services au public et démographie médicale.

 Form’n danses : demande d’occupation de la Ferme de la Culture pour des cours le jeudi et pour des soirées 4 samedis. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande

 Demande de La Poste pour numérotation des maisons du village et du quartier de Labarthe.

 Pose des panneaux du Lavoir et des Justices lors de la journée citoyenne du 18 juin.

 Demande de prêt ou de location de tentes pour l’Association Des gens qui font des trucs lors du festival comme une envie en septembre. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande

 A TOUGET, le 06 juin 2016

   Le Maire, Philippe DUPOUY

 

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