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COMPTE RENDU DU 21 SEPTEMBRE 2017

jeudi 19 octobre 2017

Département du Gers                           République Française

                               

       Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 21 septembre 2017 

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt-et-un septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire. 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, CETTOLO Patrick, NICOLIN Evelyne, LACROIX Alain, MATHEY Hélène, LACRAMPE Anne-Laure, LE BARS Yann, DELPRAT Magali, 

ETAIENT ABSENTS : Jean-Charles MATHEY, Dominique ROUX, Patrick MASSAGLIA, Eric GIAVARINI

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG 

Ordre du jour  : 

  1. Recrutement agent recenseur
  2. Réflexion sur les investissements à venir
  3. Choix du mobilier aire de pique-nique
  4. Comptes-rendus des visites de sécurité des établissements recevant du public
  5. Questions diverses 

1 - Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur 

---------------Délibération n°24 / 2017----------------- 

Monsieur le Maire 

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. 

Le Conseil Municipal, 

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2 (accroissement temporaire d’activité)

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. 

Après en avoir délibéré, décide 

DE CRÉER un emploi temporaire à temps complet d’agent recenseur, du 01er janvier au 17 février 2018. 

L’agent sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. 

L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326 (base du 1er échelon de l’échelle C1 au 1er janvier 2018), pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures 

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur 

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet 

2 - Réflexion sur les investissements à venir : 

Après discussion, il est convenu que les prochains investissements lourds seraient consacrés à :  

  • Une 2ème tranche d’aménagement des rues pour 2019 dont le périmètre pourrait concerner : rue Grande, rue de la Poste, rue de l’Église.

Lancement de la recherche de Maîtrise d’oeuvre en cette fin d’année 2017, études 1er semestre 2018 et lancement de la consultation des entreprises 2ème semestre 2018.

Une attention particulière sera portée sur le devenir de l’ancienne salle des fêtes pour lequel la population sera appelé à donner un avis. 

  • Le projet d’installation, pour les jeunes et les moins jeunes, d’un city-park (terrain multi-sports) courant 2018 en contrebas du terrain de foot. Ce projet pourrait s’élever entre 50 000 et 70 000 € et peut prétendre à un fort taux de subventionnement. Un dossier est en cours d’élaboration
  • Le projet d’installation également d’une aire pour les jeunes enfants
  • La réflexion d’aménagement du bâtiment jouxtant la mairie acheté cette année pour des travaux après 2020 

3 - Choix du mobilier aire de pique-nique : 

Le Conseil Municipal après consultation de plusieurs propositions de tarifs, décide de commander auprès de la Société Guichard collectivités :

1 table – modèle Berlin 2,30m à sceller pour 337 €

1 corbeille – modèle Breme 30L avec couvercle pour 149 € 

4 - Compte-rendu des visites de sécurité des établissements : 

  • Monsieur le Maire informe que suite à la dernière visite de sécurité et de la non-conformité des locaux pour accueillir du public, il a été décidé de ne pas prendre des mesures de mise aux normes et de fermer définitivement l’ancienne salle des fêtes au public. Un arrêté municipal valide cette décision.
  • Concernant les vestiaires du stade de foot, une dérogation a été accordée concernant la superficie de chaque vestiaire qui doit faire 20 m2 alors chacun d’eux n’en fait que 19.
  • La visite de la commission de sécurité a aussi alerté sur les risques liés à l’état de la main courante qui est très détériorée par endroits. Il est décidé de remplacer 120ml de main courante sur la partie la plus détériorée notamment devant les vestiaires. La mise en œuvre sera assurée par le club. Un devis de matériaux a été demandé, il s’élève à 2300€. Il est accepté à l’unanimité. 

5 - Questions diverses : 

  • · Mise en place de panneaux d’affichage : les plans sont faits, la construction est à venir.
  • · Le panneau « Roulez au pas » est trop bas, dangereux sur le piétonnier au dessus du carrefour du Barry. La signalisation semble suffisante à cet endroit compte tenu des aménagements réalisés visant à réduire la vitesse. Ce panneau sera donc déplacé sur la petite route d’Escorneboeuf, avant l’arrivée à l’école où aucune information annonçant la proximité de l’école n’est présente à ce jour.
    • · Il manque des containers pour le recyclage (jaunes) au niveau de la Bascule.

Une demande sera faite auprès du SICTOM.

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