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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

mercredi 23 janvier 2019

Département du Gers République Française

 

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 24 septembre 2018

 

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le vingt quatre septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean Charles, CETTOLO Patrick, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, DELPRAT Magali, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, LACRAMPE Anne-Laure, MATHEY Hélène

 

ETAIENT ABSENTS : Néant

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 

 

Ordre du jour  :

 

  1. Dénomination et numérotation des rues et habitations
  2. Devis cimetière – Agrandissement du columbarium, création d’un nouvel ossuaire
  3. Conventionnement logement de la poste
  4. Location logements de al poste et du foyer rural
  5. Plan de financement rénovation thermique du logement de la poste
  6. Décision modificative – Amortissement fonds de concours voirie 2017
  7. Annulation de la dette de Monsieur Colombié
  8. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Gers
  9. Questions diverses

 

 

En début de séance, un moment de recueillement est observé par le Conseil Municipal à la mémoire d’Eric GIAVARINI, membre du Conseil Municipal décédé le 12 septembre 

 

 

 

1 – Dénomination et numérotation des rues et habitations

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DELIBERATION n°17/2018

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M. le Maire,

 

EXPOSE à l’assemblée l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). Il convient pour faciliter le repérage des habitations, notamment pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la distribution du courrier ou tout autre service public ou commercial, la localisation sur les GPS.

 

Par ailleurs, cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant la localisation de 100% des foyers et en facilitant ainsi la commercialisation des prises.

 

INFORME que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune

 

Cette dénomination des voies communales, principalement à caractère de rues ou de places publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

 

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT qui prévoit que « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles »

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, considérant l’intérêt communal que représente cet adressage :

 

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

 

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (plans en annexe de la présente délibération)

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

 

2 – Devis cimetière – Agrandissement columbarium, création d’un ossuaire

 

Alain LACROIX présente les devis concernant l’agrandissement du columbarium, de la création d’un nouvel ossuaire ainsi que la mis en place d’un registre au jardin du souvenir. Le Conseil Municipal, après discussion, décide de donner suite à la proposition de création d’un nouveau columbarium, de mettre en attente la création d’un nouvel ossuaire et de prendre les renseignement légaux sur la présence du registre au jardin du souvenir.

 __________________

 

Délibération n°23 / 2018

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M. le Maire,

 

RAPPELLE à l’assemblée que dans l’actuel columbarium composé de 9 cases, seules 2 cases restent disponibles et qu’il est nécessaire de prévoir son agrandissement par la mise en place d’un nouveau modules à l’identique

 

FAIT PART à l’assemblée de la proposition de devis de la Société GRANIMOND, basée à SAINT-AVOLD (57500), qui répond à la demande pour un montant de :

 

 TOTAL 4 897.00 € HT 5 876.40 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de la Société GRANIMOND et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux sur l’exercice 2019 pour le montant ci-dessus.

 

3 – Conventionnement logement de la poste

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DELIBERATION n°19/2018

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M. le Maire,

 

RAPPELLE la décision prise de réaliser des travaux de rénovation thermique sur logement de la Poste défectueux en matière énergétique.

 

INFORME l’Assemblée que des demandes d’aides ont été déposées auprès de financeurs publics – Etat, Région, Département

 

PRÉCISE que sur les aides de l’Etat (DETR), les catégories d’opérations prioritaires sur les logements communaux, concernent les logements sociaux conventionnés

 

PROPOSE d’engager une procédure de conventionnement PALULOS, accompagné par les services de la DDT – Direction Départementale des Territoires du Gers

 

Le logement ainsi aménagé serait occupé à titre de résidence principale par des locataires remplissant les conditions de ressources prévues à l’article R 331.12 du Code de la Construction et de l’Habitation qui pourraient prétendre par ailleurs au bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement.

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré

 

APPROUVE le conventionnement PALULOS du logement de la Poste ;

 

SOLLICITE les subventions de l’Etat, du Département et de la Région ;

 

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération et en particulier la convention avec l’Etat pour les conditions de location.

 

 

4 – Location logements de la poste et du foyer rural

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DELIBERATION n°18/2018

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Mr le Maire,

 

RAPPELLE à l’assemblée que le logement de la Poste, rue de la Poste, est libre depuis le 01er mai 2017

 

PROPOSE la location du logement à Madame Claire MAHOUDEAUX qui en a fait la demande le 10 septembre 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE d’attribuer ce logement à Claire MAHOUDEAUX, demeurant actuellement à TOUGET (32430), Logement du Foyer Rural, Rue de la Poste, pour un loyer mensuel de 450€ à compter du 1er octobre 2018.

 

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DELIBERATION n°17/2018

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Mr le Maire,

 

RAPPELLE à l’assemblée que le logement du Foyer Rural, rue de la Poste, est libre à compter du 30 septembre 2018

 

PROPOSE la location du logement à Monsieur Louis-Marie GICQUEL qui en a fait la demande le 21 septembre 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE d’attribuer ce logement à Louis-Marie GICQUEL, demeurant actuellement à TOUGET (32430), « A Labarthe », pour un loyer mensuel de 430€ à compter du 1er octobre 2018.

 

5 – Plan de financement rénovation thermique du logement de la poste

Seul le logement de la poste est éligible aux subventions de l‘Etat et de la Région car seul ce logement possède un diagnostic thermique initial et les travaux envisagés conduisent à l’amélioration rentrant dans les critères d’éligibilité de l’Etat et de la Région ce qui conduit le Conseil Municipal à adopter une nouvelle délibération tenant compte de ces éléments.

 ________________

 

DELIBERATION n°20/2018

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M. le Maire,

 

RAPPELLE la décision prise de réaliser des travaux de rénovation thermique sur logement de la Poste défectueux en matière énergétique.

 

Les travaux nécessaires comprendraient la mise en place d’un poêle à granulés et l’isolation des combles

 

 

INFORME le Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de rénovation thermique du logement de la Poste pour lequel des aides de financement sont sollicitées

 

SOUMET à l’assemblée le plan de financement suivant :

 

Projet

 

Isolation des combles  3 647,60€ HT  3 848,22€ TTC

Poêle à granulés   8 455,75€ HT  8 920,82€ TTC

 

TOTAL 12 103,35€ HT 12 769,04€ TTC

 

 

Plan de financement

 

Organisme financeur Montant 

Etat – DETR 3 830,00€ 

Région 3 631,00€ 

Département 2 215,00€ 

 

Autofinancement 3 093,04€

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 

D’approuver le plan de financement ci-dessus

De solliciter les subventions auprès des organismes précités

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier

 

6 – Décision modificative – Amortissement du fonds de concours voirie 2017

 

 

 

 

 

7 – Annulation de la dette de Monsieur Colombié

Le montant de la dette pour loyer non perçu de Monsieur Colombié s’élève à 417€.

Les opérations de recouvrement effectuées par le Trésor Public sont restées sans effet, de plus le tribunal a statué qu’il était dans l’incapacité de rembourser.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’annulation de la dette de Monsieur Colombié.  

 

8 – Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Gers

___________________

 

DELIBERATION n°21/2018

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M. le Maire,

 

INFORME l’assemblée que par délibération du 06 juillet 2018, le comité du Syndicat Départemental d’Energies du Gers a décidé d’étendre ses compétences pour ancrer encore plus les actions dans lesquelles le pays s’est engagé en terme de transition énergétique.

 

PRÉCISE que dans le cadre de ses nouveaux statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Gers a notamment modifié son article 2.5 intitulé « création – entretien – exploitation des infrastructures de charge » pour intégrer la nouvelle rédaction de l’article L2224-37 du CGCT concernant la mobilité GNV, bio GNV et Hydrogène

 

DONNE lecture des nouveaux statuts

 

« Dans le cadre des dispositions de l’article L.2224-37 du CGCT, le Syndicat exerce en lieu et place des personnes morales membres, sur leur demande expresse, les compétences relatives aux infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène, comprenant selon les cas

- Les véhicules électriques et hybrides rechargeables

- Les véhicules au gaz GNV et bio GNV

- Les véhicules hydrogène »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE à l’unanimité d’adopter les nouveaux statuts tels qu’ils sont définis ci-dessus et d’adhérer à cette compétence à caractère optionnel à savoir la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène

9 – Questions diverses

  • Plantations arbres à la Ferme de la Culture : pour améliorer la couverture ombragée du parc de la Ferme de la Culture, le Conseil Municipal décide la plantation d’arbres à raison de 3 ou arbres chaque année pendant quelques années. Des conseils seront pris auprès d’Arbres et Paysages 32 et les Créateurs du Végétal pour décider des essences les plus appropriées compte tenu du caractère aride de ce lieu.
  • Matinée visite / travaux des élus du Conseil Municipal : comme proposé lors d’une dernière réunion par Claire Dulong, le Conseil Municipal décide d’organiser une visite du village et alentours pour actualiser les priorités d’intervention le samedi 06 octobre matin.
  • Point démolition salle des fêtes : la démolition de l’ancienne salle des fêtes est terminée. Les travaux ont été effectués avec beaucoup de minutie par l’entreprise qui a réalisé la démolition. La mise à jour et l’état du puits couvert jusque là par la salle peut permettre une mise en valeur autre que de simplement le recouvrir d’une dalle. La démolition fait apparaître les façades des maisons voisines, contact sera pris avec les propriétaires pour les rendre plus belles.
  • City Park : la pose de pelouse artificielle n’a pas été intégrée dans le plan de financement. Le devis de la pose s’élève à 3 587,50€ HT. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer cette somme au plan de financement du city park. Les travaux sont prévus pour le mois de novembre afin que le city park soit opérationnel avant les vacances de noël.
  • Chats : la population de chats ne cesse d’augmenter. Le Conseil Municipal décide de solliciter l’entreprise SACPA avec laquelle la commune a contractualisé pour mener une action de capture et de stérilisation. Au préalable des représentants de la commune rencontreront le nouvel interlocuteur de cette entreprise pour mise au point des services proposés. 
  • Sécurité enfants : il a été constaté que plusieurs enfants rejoignent à vélo, soit l’abribus le matin, soit leur domicile le soir avec des tenues sombres sans signalement. Une alerte sera adressée aux parents pour prévenir de cette situation dangereuse pour les enfants.
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