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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 22 11 2018

dimanche 24 mars 2019

Département du Gers République Française

 

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 22 novembre 2018

 

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le vingt-deux novembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, MATHEY Jean Charles, LABAT Anne, ROUX Dominique, DELPRAT Magali, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, LACRAMPE Anne-Laure, CETTOLO Patrick, MATHEY Hélène,

 

ETAIENT ABSENTS : Evelyne NICOLIN, Christian JOLY, Alain LACROIX

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 

 

Ordre du jour  :

 

 

  1. Dématérialisation des Marchés Publics - Conventionnement avec CDG / Adhésion plateforme profil acheteur
  2. Renouvellement de la convention de gestion des contrats d’assurance statutaire auprès du Centre de Gestion
  3. Autorisation de mandater en 2019 le quart des crédits d’investissement de 2018
  4. Plan de financement des travaux d’aménagement et d’accessibilité du village
  5. Recrutement pour accroissement d’activité
  6. Dénomination et numérotation des rues
  7. Désignation d’un élu à la commission de contrôle des listes électorales
  8. Révision des loyers
  9. Lieu de mémoire du 19 mars 1962
  10. Questions diverses

 

 

1 – Dématérialisation des Marchés Publics - Conventionnement avec CDG / Adhésion plateforme profil acheteur

 

Délibération n°25 / 2018

 

M. le Maire,

 

A RAPPELÉ à l’assemblée les obligations qui incombent aux collectivités en matière de dématérialisation de leurs marchés publics : tout marché d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € doit faire l’objet d’une publication dématérialisée sur un "profil acheteur" afin d’offrir aux acteurs économiques un accès en ligne aux avis d’appel public à concurrence (AAPC) et aux dossiers de consultation des entreprises (DCE).

 

A RAPPELÉ que pour répondre à ce besoin le CDG32 en partenariat avec le Conseil Départemental du Gers a décidé la mise en place d’une Plateforme Départementale Mutualisée de Dématérialisation des Procédures de Marchés Publics.

 

A SOUMIS ensuite à l’assemblée la convention à passer avec le CDG32 et les modalités de tarification :

 

 

Strate démographique et type

Tarif annuel d’adhésion en € en à compter du 1er janvier 2019

Communes de moins de 500 h

50

Communes de 500 à moins de 1000 h

75

Communes de 1000 à moins de 3500 h

150

Communes de 3500 et plus, EPCI de toutes natures et Syndicats mixtes

350

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la convention relative à l’adhésion à la plate forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.

 

 

2 – Renouvellement de la convention de gestion des contrats d’assurance statutaire auprès du Centre de Gestion

 

 Délibération n°26 / 2018

 

Le Centre de gestion du Gers propose d’aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

M. Le Maire

 

PROPOSE d’adhérer à ce service auprès du Centre de Gestion du Gers.

Les tâches effectuées sont les suivantes :

-la gestion administrative des sinistres et des primes

-Le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire

-La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.

Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la prime annuelle.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers.

 

 

3 – Autorisation de mandater en 2019 le quart des crédits d’investissement de 2018

 Délibération n°27 / 2018

 

 

M. le Maire,

 

INFORME le Conseil Municipal de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

 

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 

En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de d’engager, de liquider, de mandater en 2019 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :

 

Au Chapitre 204  500€

Au Chapitre 21 45 865€

Au Chapitre 23  4 500€

 

4 – Plan de financement des travaux d’aménagement et d’accessibilité du village

 Délibération n°28 / 2019

 

Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures prises concernant le projet d’ « Aménagement et de mise en accessibilité du village » et que les dépenses liées à ce projet se découpent de la façon suivante :

 

Mission d’étude architecturale et de Maîtrise d’œuvre :  21 477,60€ HT

 

Travaux préalables de topographie  900,00€ HT

 

Travaux tranche conditionnelle :  388 389,50€ HT

 

Soit un montant global opérationnel évalué à 410 767,10€ HT soit 492 920,52 € TTC.

 .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 

- d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 410 767,10€ HT

 

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

 

 - 102 691,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat,

 - 102 691,00 € au titre des politiques territoriales de la Région Occitanie.

 - 12 000,00€ au titre du Département

 - 275 538,52€ de part communale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 

5 – Recrutement pour accroissement d’activité

Délibération n°29 / 2018

 

1° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

 

Monsieur le Maire,

 

FAIT PART à l’assemblée qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments et des espaces verts, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire.

 

PRÉCISE qu’en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

PROPOSE d’ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel.

 

DEMANDE l’autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent non titulaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE au vu des motivations formulées :

 

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour la période du 01er février 2019 au 31 mars 2019*, dans les conditions suivantes :

 

NATURE

DES

FONCTIONS

GRADE

correspondant aux fonctions décrites

Echelon de

REMUNERATION

Entretien des voies et chemins, bâtiments communaux, cimetière

ADJOINT TECHNIQUE

 

1

 

- d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l’agent non titulaire

 

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,

 

6 – Dénomination et numérotation des rues

 

La vérification des adresses et des propriétaires ou occupants a été réalisée.

Le courrier d’information est prêt à être distribué. Il sera envoyé la première semaine de janvier.

Concernant les plaques, le choix s’est porté sur :

ü Pour les voies, un fond ivoire, une écriture rouge pourpre, l’écusson de la Commune et un liseré avec la mention « Commune de Touget ».

ü Pour la numérotation, un fond blanc perlé et une écriture chocolat.

La commande arrivera sous 8 semaines.

La pose sera réalisée par Jean-Marc aidé d’un agent intérimaire qui sera recruté.

 

7 – Désignation d’un élu à la commission de contrôle des listes électorales

 

Cette commission remplace la précédente dénommée commission de révision des listes électorales.

Elle a pour mission de viser les inscriptions et radiations reçues en Mairie ou directement par l’INSEE, puisque depuis le 1er janvier 2019 c’est l’INSEE qui gère une liste électorale unique et la transmet aux collectivités.

Doivent siéger à cette commission, un représentant désigné par le Tribunal, un représentant de l’Administration (Préfecture) et un élu autre que le Maire.

Claire Dulong est désignée. La proposition est acceptée à l’unanimité

 

8 – Révision des loyers

Cette révision concerne trois logements cette année : rue de l’Eglise, rue de la Place et rue de la Poste

 L’augmentation est basée sur l’indice de référence des loyers publiée par l’INSEE.

Pour rappel, la commune n’a appliqué aucune augmentation depuis 2015.

Le loyer de Mme Puysségur passerait de 290 à 294€.

Le loyer de Mme Bellal passerait de 398 à 401€.

Le loyer de Mme Contans passerait de 350 à 354€.

À l’unanimité, il est choisi de n’augmenter les loyers que lors de travaux ou de changement de locataire. Donc pas de changement du montant du loyer pour les locataires actuels.

 

9 - Lieu de mémoire du 19 mars 1962

Plusieurs propositions sont avancées :

- devant l’école,

- à l’ancienne salle des fêtes,

- à l’impasse du Levant

- à l’intersection de la Porte de Cologne, la route de Sirac et la Rue Darré Part

Ces propositions seront faites aux représentants des Anciens Combattants de la commune et leur choix sera proposé au prochain Conseil Municipal

 

10 - Questions diverses

 

ü Problème de surpopulation des chats : une demande de rendez-vous avec un agent de la SACPA va être faite

 

ü Problème de surpopulation des pigeons : une demande de battue à la société de chasse va être faite

 

ü Il manque trois pierres plates (briques foraines) et d’autres bougent sur le muret entre le monument aux morts et le terrain de pétanque. Celles qui bougent vont être fixées et les autres remplacées

 

ü Décoration de Noël du village : les décorations seront posées samedi 1er décembre à 9h. Comme habituellement, cinq sapins de 2,50m et des branches seront commandées.

 

ü Vœux de la municipalité : ils auront lieu dimanche 6 janvier 2019 à 11h. Monsieur Beulque sera sollicité pour les amuse bouche. La boisson sera préparée par les membres du Conseil Municipal.

 

ü Camouflage de la PAC : des étudiants d’un IUT dont le responsable est Emmanuel Cordier propose dans le cadre de leurs études de faire une proposition. Le projet fera 2m de large sur 4 de long. Il y aura 8 plaques de 1m de large, 1 plaque sur 2 aura le Togatus, les autres auront des dessins rappelant le monde agricole (métiers anciens) et le monde de la culture (théâtre, musique). Il faudra compter environ 800€ de matière première.

 

Fait à Touget, le 10 janvier 2019

Le Maire, Philippe DUPOUY

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