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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 21 02 2019

dimanche 24 mars 2019

Département du Gers République Française

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 21 Février 2019

 

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le vingt-et-un février, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, MATHEY Jean Charles, LABAT Anne, ROUX Dominique, DELPRAT Magali, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, LACRAMPE Anne-Laure, MATHEY Hélène, Evelyne NICOLIN, Christian JOLY

ETAIENT ABSENTS : Patrick CETTOLO, Alain LACROIX

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 

 

Ordre du jour  :

 

 

  1. Approbation du Compte de Gestion 2018
  2. Vote du Compte Administratif 2018
  3. Affectation des résultats
  4. Autorisations d’absence des agents
  5. Amélioration de l’éclairage de la scène de la Ferme de la Culture
  6. Garantie décennale gravillon Ferme de la Culture
  7. Projets investissements 2019
  8. Lieu de mémoire
  9. Projet de création de sites d’escalade de bloc
  10. Questions diverses

 

 

1 – Approbation du Compte de Gestion 2018

 

--------------- Délibération n°1 / 2019 -----------------

 

Voir annexe 1

 

 

2 – Vote du Compte Administratif 2018

 

--------------- Délibération n°2 / 2019 -----------------

Voir annexe 2

 

 

 

3 – Affectation des résultats 2018

 

--------------- Délibération n°3 / 2019 -----------------

 

Voir annexe 3

 

 

 

 

4- Autorisations d’absence des agents liées à des événements familiaux

 

Il s’agit de mettre en place un cadre pour les demandes d’autorisations spéciales d’absences. Il est décidé de s’appuyer sur le tableau fourni par le Centre de Gestion.

Il est également décidé de mettre en place un formulaire pour les autorisations d’absences de courte durée lors d’une journée pour convenance personnelle que l’agent remplira et laissera à la Mairie attestant qu’il a interrompu sa journée de travail de telle heure à telle heure tel jour.

 

--------------- Délibération n°4 / 2019 -----------------

 

M. Le Maire

 

RAPPELLE à l’assemblée que les fonctionnaires et agents non titulaires de la Fonction Publique Territorial peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour évènement familiaux, conformément à l’article 59 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

PRÉCISE que ces dispositions ne fixent pas le nombre de jours maximum à accorder et qu’il est par conséquent nécessaire de prévoir une réglementation de ces autorisations.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

 

- d’accorder aux fonctionnaires et agents non titulaires, les autorisations d’absences, comme suit :

 

Type d’évènement

Nombre de jours autorisés

Mariage

 

(ou PACS) de l’agent

5 jours ouvrables

d’un enfant

3 jours ouvrables

d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Décès - Obsèques

 

Du Conjoint (ou pacsé ou concubin)

3 jours ouvrables

D’un enfant

3 jours ouvrables

Des père, mère

3 jours ouvrables

Maladie

 

Du conjoint (ou pacsé ou concubin)

3 jours ouvrables*

D’un enfant

3 jours ouvrables*

Naissance ou adoption

3 jours pris dans les quinze jours qui suivent l’événement * *

 

*Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants

 Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service, pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d’âge pour les handicapés)

 

** Cumulable avec le congé paternité

-
de laisser à l’appréciation de l’autorité territoriale, d’accorder ces autorisations, au vu des justificatifs et des nécessités du service

 

5 – Amélioration de l’éclairage de la scène de la Ferme de la Culture

 

- Christophe Taupiac qui a réalisé la première partie de l’éclairage de la scène de la Ferme de la Culture a été contacté pour améliorer cet éclairage.

- Il propose un devis de 1500€ pour 2 rampes, 4 spots, un câblage et des interrupteurs supplémentaires.

- Le Conseil Municipal souhaiterait que les nouveaux éclairages fonctionnent avec les variateurs déjà existants. Un nouveau donc devis est donc demandé pour des spots fonctionnant avec des variateurs pouvant se brancher sur les prises déjà existantes.

 

6 – Garantie décennale gravillon Ferme de la Culture

 

La zone de béton désactivé est très détériorée devant l’entrée principale de la Ferme vers le parking. Cette partie a été déjà refaite à deux reprises mais s’est toujours très rapidement dégradée alors que quasiment aucun véhicule ne passe sur cette zone.

Il est proposé de faire jouer la garantie décennale tant qu’il est encore temps.

Proposition approuvée à l’unanimité. Rendez-vous sera pris avec l’entreprise CARRERE pour étudier cette possibilité

 

7 - Investissements 2019

 

Voir annexe 4

 

8 - Lieu de mémoire « 19 mars 1962 »

 

Le lieu proposé par les représentants des anciens combattants est le petit square devant l’école.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Une plaque indiquant « Place du 19 mars 1962 cessez le feu de la guerre d’Algérie » sera apposée à cet endroit.

Une cérémonie y sera célébrée pour marquer cette implantation dans le courant du mois de juin à une date restant à fixer.

 

9 - Projet de création de sites d’escalade de bloc

 

Pour un développement maîtrisé des sports de nature, la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) a été créée et doit mettre en place un Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI).

Pour cela, la Commission répertorie des endroits susceptibles d’intéresser et met en place une convention avec les propriétaires afin de poser le cadre pour son utilisation par des particuliers, des fédérations (escalade, randonnée...).

C’est dans cette optique que le Club d’escalade de L’Isle Jourdain a repéré 3 sites intéressants pour de l’escalade sur bloc, il s’engage à dégager le mur, aucun aménagement ne sera fait, c’est de l’escalade sur site naturel avec matelas au sol.

2 sites sont chez des particuliers qui ne souhaitent pas cette activité, 1 autre est sur un site public (Ferme de la Culture) et le Conseil autorise à l’unanimité la poursuite de l’exploitation de ce site pour aboutir à une convention.

 

Il est proposé au club d’escalade de L’Isle Jourdain de s’intéresser à un autre site, appartenant à des particuliers mais isolé, près de la Fontaine de pierres.

 

 

 

 

 

10 - Questions diverses :

 

  • Aménagement des rues : une réunion avec tous les concessionnaires réseaux est organisée le 28 février 2019 à 10h pour coordonner les interventions éventuelles sur les réseaux existants.

La consultation des entreprises est en cours jusqu’au 1er mars à 12h.

 

  • City Park : la réception des travaux a eu lieu mercredi 20 février. Un ré-goudronnage sur les parties en béton autour des fixations a été fait afin d’avoir une homogénéité d’aspect sur le pourtours.

Le lieu est déjà très investi par la jeunesse tougétoise.

Le montant des subventions va peut-être permettre de rendre le lieu encore plus attractif avec table de pique-nique, poubelles, parking vélos et bancs. Un aménagement paysager est aussi envisagé.

 

  • Numérotation des rues : les plaques de voies sont installées, les plaques des numéros sont en cours de pose.

 

  • Éclairage de l’abri-bus : l’aménagement a été réalisé par des élus et les employés municipaux pour un résultat très satisfaisant.

 

  • Mr Cordier fait une proposition au Conseil Municipal de vente d’une partie d’unterrain lui appartenant qui permettrait de faire une liaison piétonne entre la rue Grande et le terrain de basket au niveau de la maison qui appartenait à la famille Samazan.

Cette proposition va être sérieusement étudiée car ce passage présente un intérêt certain.

Une proposition de prix sera faite à Mr Cordier.

 

  • Problème de respect de la limitation de la vitesse route de Gimont à Labarthe : Monsieur le Maire propose de demander aux services du Conseil Départemental la pose d’un radar pédagogique provisoire pendant une période de 5 semaines. La pose de panneaux « attention enfants » sous les panneaux de limitation de vitesse sera étudiée.

 

  • La Poste : des riverains se demandent si la Poste maintien l’ouverture de son bureau.

Il est effectivement constaté que le bureau de poste est fréquemment fermé aux heures d’ouvertures habituelles. Une réflexion devra être engagée sur l’évolution de ce bureau de poste.

 

Fait à Touget, le 14 mars 2019

Le Maire, Philippe DUPOUY

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