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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29 AOÛT 2019

vendredi 22 novembre 2019

Département du Gers République Française

 

       Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 29 Août 2019

 

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le vingt-neuf août, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean Charles, LACROIX Alain, LE BARS Yann, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali, Patrick MASSAGLIA

 

ETAIENT ABSENTS : Patrick CETTOLO, Anne-Laure LACRAMPE

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 

 

Ordre du jour  :

 

Pour délibération

 

  1. Statuts CCBL - Recomposition du Conseil Communautaire
  2. Décision Modificative n °2
  3. Location logement PALULOS 5 rue de la Place
  4. Sortie des biens de l’actif

 

Pour information

 

Proposition d’Etude par le CAUE de l’aménagement du local Mairie

 

Questions diverses

 

 

1 – Modification des Statuts de la CCBL – Recomposition du Conseil Communautaire

 

La composition du Conseil Communautaire se fait par le Droit commun ou par Accord local.

Le Conseil Communautaire a validé l’Accord local.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision du Conseil Communautaire.

 

--------------- Délibération n°15 / 2019 -----------------

 

 

Monsieur le Maire

 

FAIT PART à l’assemblée des délibérations du conseil communautaire du 3 juin 2019, sur :

 

  • La recomposition du conseil communautaire
  • La prise de compétence jeunesse

 

Recomposition du conseil communautaire :

Vu l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Locales précisant que les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et considérant les élections municipales et communautaires de 2020 ;Monsieur le Maire

 

PROPOSE au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la répartition actuelle par accord local, soit : 

 8 sièges pour Mauvezin

 4 sièges pour Saint Clar

 3 sièges pour Cologne

 2 sièges pour Touget, Solomiac et Monfort

 1 siège pour toutes les autres communes

 Soit 56 sièges.

 

Compétence Jeunesse :

Dans le cadre de la reconduite du CEJ 2019 - 2022 avec la CAF, Monsieur le Maire

 

PRESENTE la décision du conseil communautaire de prendre la compétence Jeunesse dont l’intérêt communautaire est l’« Action générale d’animation et de prévention à destination des 12 – 25 ans et d’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans le cadre de conventions avec les partenaires sur le territoire de la Communauté de Communes (activités socio-éducatives et socio-culturelles) ».

 

PROPOSE à l’assemblée d’approuver le transfert de cette compétence.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

  • D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Bastides de Lomagne dans les termes mentionnés ci-dessus, à savoir :

 . Le maintien de la répartition actuelle par accord local des sièges de la communauté de communes,

 . La prise de compétence Jeunesse par la communauté de communes.

 

  • De confier à Monsieur le Maire le soin de transmettre la présente délibération au Président de la communauté de communes et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision.

 

 

 

2 – Décision modificative n°2/2019

 

--------------- Délibération n°16 / 2019 -----------------

 

M. le Maire,

 

Fait part à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

 

OBJET DE LA DEPENSE

Diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

 

 

 

 

 

Bâtiments publics

615221

2000

 

 

Autres charges financières

 

 

6688

2000

Réseaux de voirie

2151

4000

 

 

Emprunts en euros

 

 

1641

4000

TOTAL

 

6000

 

6000

 

 

 

 

 

                 

Le Conseil Municipal APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

 

 

 

 

3 – Location du logement PALULOS – 5 rue de la Place

Une demande de Mme CHAMORO Carine a été déposée. Il est proposé que le loyer à 398€ depuis 2015 passe à 410€. Augmentation et demande acceptée à l’unanimité.

 

--------------- Délibération n°17 / 2019 -----------------

 

Mr le Maire,

 

RAPPELLE à l’assemblée que le logement 5 rue de la Place, sera libre à compter du 17 septembre 2019

 

PROPOSE la location du logement à Madame Carine CHAMORRO qui en a fait la demande le 19 juin 2019.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE d’attribuer ce logement à Carine CHAMORRO, demeurant actuellement à MAUVEZIN (32120), 5 Rue de la Renaissance, pour un loyer mensuel de 410€ à compter du 1er octobre 2019.

 

4 – Sortie des biens de l’actif

 

--------------- Délibération n°18 / 2019 -----------------

 

M. le Maire,

 

Fait part que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l’actif les biens désignés ci-dessous, réformés, vendus, perdus ou détruits, et totalement amortis

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DÉCIDE de sortir de l’actif les biens suivants :

 

COMPTE

N° INVENTAIRE

DÉSIGNATION DU BIEN

DATE D’ACQUISITION ou CONSTRUCTION

DATE DE CESSION ou DESTRUCTION

VALEUR initiale du bien

VALEUR comptable nette

21318

25

Salle des fêtes

Années 1950

09/10/2018

63 770.84€

63 770.84€

2157

2157

Débroussailleuse

26/04/2002

2007

509.00€

509.00€

21578

125

Débroussailleuse

02/04/2007

2019

709.00€

709.00€

 

 

5 - Proposition d’Étude par le CAUE de l’aménagement du local Mairie :

 

Monsieur le Maire indique que le CAUE est en mesure de proposer un architecte de leur structure dans le courant du dernier trimestre 2019 pour faire une pré-étude d’aménagement du garage acheté en 2018 à Monsieur Andrieux en vue de l’extension de la Mairie et ainsi permettre une mise en accessibilité totale de l’ensemble des salles ouvertes au public.

 

Le projet consisterait en un réaménagement du rez de chaussée de la Mairie actuelle et l’aménagement du rez de chaussée du garage d’à côté.

L’objectif étant de faire entrer dans ces deux espaces : le secrétariat de mairie, une salle du Conseil Municipal/ Salle des mariages, un bureau pour les élus, un bloc sanitaire, un espace de détente et une salle de réunion pouvant accueillir 20 personnes maximum ainsi qu’une petite salle de rangement.

Le projet nécessite également la création d’une liaison entre la Mairie actuelle et l’extension.

 

Il pourrait être intéressant de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR dès cette année car il y a souvent moins de demandes les années électorales et on pourrait donc peut-être bénéficier d’une aide majorée (30 ou 40% au lieu de 20%).

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner mandat pour effectuer cette démarche auprès du CAUE.

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

6 – QUESTIONS DIVERSES

 

  • Aménagement du village :

Circulation rue de la Poste et rue Grande : il est proposé, après réflexion lors de diverses réunions de chantier, de mettre en place un sens unique de circulation de ces deux rues.

L’option proposée pour des raisons de sécurité est de monter la rue de la Poste et descendre la rue grande (avec limitation de stationnement vers le haut de la rue Grande).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

  • City-Park :

Le robinet d’eau est condamné pendant les travaux autour du terrain de foot pour des raisons de sécurité dans le périmètre des travaux. Ensuite, un robinet poussoir sera mis en place afin d’éviter le gaspillage d’eau car il a été constaté que ce robinet restait parfois ouvert.

Les deux poubelles pour le City-Park sont commandées, elles seront installées dès leur arrivée.

  • Éclairage public :

Un lampadaire au terrain de pétanque à côté de la cabane ne fonctionne plus. A signaler à l’entreprise de maintenance.

 

  • Entretien de la prairie humide et du talus sous la Ferme de la Culture :

1er temps : Afin de préserver la faune, il est proposé que le fauchage soit réalisé plutôt qu’un broyage. Consignes seront données aux agents techniques municipaux.

2ème temps : Compte tenu de la richesse environnementale de cet espace, il est proposé de le mettre en valeur comme cela avait déjà été évoqué lors de la création de la Ferme de la Culture. Une démarche sera effectuée auprès Arbre et Paysage 32 dès 2020.

Une aide au titre du programme LEADER est envisageable.

 

Fait à Touget, le 24 septembre 2019

Le Maire, Philippe DUPOUY

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