L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le dix-sept avril, à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali, DULONG Claire, GIAVARINI Eric, JOLY Christian, LABAT Anne, LACRAMPE Anne-Laure, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Jean-Charles, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique
ETAIENT ABSENTS : CETTOLO Patrick
SECRETAIRE : Madame Claire DULONG
Ordre du jour :
1. Vote des taux des taxes directes locales 2014
2. Détermination des indemnités de fonction des élus
3. Vote du Budget Primitif 2014
4. Proposition pour la composition de la Commission communale des impôts directs
5. Délégations consenties au Maire
6. Recrutement emploi contractuel – agent d’entretien Ferme de la Culture
7. Recrutement emploi contractuel – agent d’entretien Mairie
8. Questions diverses
1 – Vote des taux des taxes directes locales 2014
Délibération n°11 / 2014
Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2014, le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivants :
Taxe d’habitation
TAUX VOTES : 16,55
BASE IMPOSOITION PREVIS.2014 : 288 900
PRODUIT CORRESPONDANT : 47 812
Taxe foncière (bati)
TAUX VOTES : 29.6
BASE IMPOSOITION PREVIS.2014 : 203 300
PRODUIT CORRESPONDANT : 60 176
Taxe foncière (non bati)
TAUX VOTES : 63.71
BASE IMPOSOITION PREVIS.2014 : 38 800
PRODUIT CORRESPONDANT : 24 719
TOTAL PRODUIT CORRESPONDANT 132 707
2 – Détermination des indemnités de fonction des élus
Délibération n°12 / 2014
Mr le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints aux maires étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints
à compter du 29 mars 2014, les indemnités de fonction du maire sont fixées à :
Monsieur Philippe DUPOUY, à 13.20% du traitement correspondant à l’indice brut 1015
à compter du 30 mars 2014, les indemnités de fonction des adjoints sont fixées à :
Madame Claire DULONG, 1ère adjointe, à 3.30% du traitement correspondant à l’indice brut 1015
Monsieur Christian JOLY, 2ème adjoint, à 3.30% du traitement correspondant à l’indice brut 1015
Madame Anne LABAT, 3ème adjointe, à 3.30% du traitement correspondant à l’indice brut 1015
Monsieur Jean-Charles MATHEY, 4ème adjoint, à 3.30% du traitement correspondant à l’indice brut 1015
3 – Vote du Budget Primitif 2014
Délibération n°13 / 2014
Voir annexe
4 – Proposition pour la composition de la Commission communale des impôts directs
Délibération n°14 / 2014
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi convient-il, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés ensuite par la Direction des Finances Publiques du Gers sur la base d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fait part des propositions suivantes :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Philippe DUPOUY Patrick CETTOLO
Claire DULONG Magali DELPRAT
Christian JOLY Alain LACROIX
Anne LABAT Yann LE BARS
Jean-Charles MATHEY Eric GIAVARINI
Anne-Laure LACRAMPE Hélène MATHEY
Patrick MASSAGLIA Dominique ROUX
Evelyne NICOLIN Serge TURCHI
Huguette BONHOMME Lilian ZAGO
Jean-François DESSUM Sabine DELONG
Olivier CEZERAC Alain BONHOMME
Guy CAMPEDEL Christian CAMPAN
5 – Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal
Délibération n°15 / 2014
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de décisions.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier au Maire ou en son absence au premier adjoint, les délégations suivantes :
de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et notamment pour tous les achats de fonctionnement et d’investissement en dessous de 5 000 euros HT qui ont été prévus et provisionnés au budget, de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
6 – Recrutement emploi contractuel – agent d’entretien Ferme de la Culture
Délibération n°16 / 2014
M le Maire,
RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 07 avril 2011, porte la création de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de dix heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE au vu des motivations formulées :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 339, 5ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.
7 – Recrutement emploi contractuel – agent d’entretien Mairie
Délibération n°17 / 2014
M le Maire,
RAPPELLE à l’assemblée que le tableau des emplois communaux fixés par délibération en date du 10 avril 2008, porte la modification de l’emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, avec une durée hebdomadaire de travail de deux heures, relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
PRECISE que compte tenu de la précarité de l’emploi lié à un service public qui pourrait être prévu sous une autre forme, par exemple entreprise de nettoyage, il est opportun de pourvoir l’emploi par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE au vu des motivations formulées :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe, pour occuper l’emploi d’Agent d’entretien, pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport à l’indice brut 334, 2ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.
8 – Questions diverses
• Délégués au SICTOM
Ont été désignés pour représenter la commune au SICTOM EST : Madame Evelyne NICOLIN et
Monsieur Yann LE BARS
• Modification des horaires d’Ouverture du secrétariat de Mairie au public :
Afin de libérer du temps administratif à la secrétaire de Mairie, il a été décidé de modifier les horaires d’ouverture au public ainsi qu’il suit :
les lundis et vendredis 9h / 12h et réouverture possible de 17h à 18h
les mercredis 9h / 12h.
La mise en place de cette modification interviendra à compter de septembre 2014.
• Correspondants communaux d’alerte :
Ont été désignés dans l’ordre : Mr Le Maire puis les adjoints dans l’ordre de nomination.
• Problèmes des dépôts d’encombrants aux containers de la route de Gimont :
Afin d’essayer d’éradiquer les dépôts sauvages d’encombrants route de Gimont, il a été décidé la pose d’une caméra et la signalétique adaptée qui doit accompagner la pose.
Il est proposé aussi d’adapter la taille de la haie à hauteur des containers pour laisser les dépôts à vue.
• Préparation de l’offre séminaire à la Ferme de la Culture :
A été évoqué le besoin de matériel comme un tableau blanc, un pupitre, une séparation coupant la salle en deux, des logiciels et antivirus à jour.
• Gobelets réutilisables :
A été évoquée l’idée de doter La Ferme de la Culture de gobelets réutilisables. Mais étant conscient du problème de leur nettoyage, avant d’effectuer cet achat, il est décidé de soumettre cette idée aux associations du village afin de mesurer leur engagement dans cette démarche.
• Toilettes publiques :
Ont été évoqués le manque d’intimité pour les personnes utilisant les urinoirs ainsi que l’hygiène de cette partie puisqu’aucune porte ne sépare cette partie de la rue. L’équipe technique doit réfléchir à une solution pour résoudre ces difficultés.
Ainsi fait et délibéré les jours et an susdit.
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