Département du Gers République Française
Commune de TOUGET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 14 Août 2014
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le quatorze août, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, CETTOLO Patrick, GIAVARINI Eric, JOLY Christian, LACRAMPE Anne-Laure, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique
ETAIENT ABSENTS : DULONG Claire, DELPRAT Magali, LABAT Anne, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MATHEY Jean-Charles, MASSAGLIA Patrick,
SECRETAIRE : Madame Hélène MATHEY
Ordre du jour :
1. Plan de coordination Sécurité Protection Santé – Aménagement et mise en valeur du village
2. Location logements PALULOS
3. Plan de financement – Aménagement et mise en valeur du village
4. Aide sociale
5. Questions diverses
PROPOSITIONS PLAN GENERAL DE COORDINATION SPS – AMENAGEMENT ET MISE EN VALEUR DU VILLAGE
----------------- Délibération n°20 / 2014 -----------------
M. le Maire,
FAIT PART à l’assemblée des éléments et propositions concernant la Coordination SPS (Sécurité Protection Santé) dans le cadre de l’opération d’Aménagement et de mise en valeur du village portée par la commune.
Les trois sociétés suivantes : INGC (32000 AUCH), SOCOTEC (65000 TARBES), APAVE SUD EUROPE (32000 AUCH) ont répondu à la demande et ont fait des propositions toutes trois conformes au cahier des charges. Les devis s’élèvent respectivement aux montants suivants :
APAVE SUD EUROPE 3150,00€ HT 3780,00€ TTC
SOCOTEC 1332,50€ HT 1599,00€ TTC
INGC 1050,00€ HT 1260,00€ TTC
La proposition du bureau d’études INGC est économiquement la plus avantageuse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de la société INGC d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des services pour les montants ci-dessus.
LOCATION LOGEMENT PALULOS – Rue de l’Eglise
---------------- Délibération n°21 / 2014 ---------------
Mr le Maire,
FAIT PART à l’assemblée que le logement PALULOS, Rue de l’Eglise est libre depuis le 01er juin 2014.
PROPOSE la location du logement à Monsieur Florian COLOMBIÉ qui en a fait la demande le 29 juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’attribuer ce logement à Florian COLOMBIÉ, demeurant actuellement à PELLEPORT (Haute-Garonne), Route de Thil, pour un loyer mensuel de 289€ à compter du 15 septembre 2014.
A TOUGET, le 11 septembre 2014
Le Maire, Philippe DUPOUY
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