Extrait du Conseil Municipal du 25 juin 2015

Département du Gers                                  République Française     

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 25 juin 2015.

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le vingt-cinq juin, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MATHEY Jean-Charles, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick

ETAIENT ABSENTS : Patrick CETTOLO, Eric GIAVARINI

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour :

1. Détermination de l’attribution de compensation 2015 pour la Communauté de Communes

2. Régie Tougers

3. Contrat à durée indéterminée Monique FAVARETTO

4. Propositions photocopieur mairie

5. Convention d’occupation, d’installation et d’exploitation d’équipements de communication électroniques par Gers Numérique

6. Validation des longueurs de voies communales transférées à la Communauté de Communes

7. Subventions aux associations

8. Décision Modificative n°1

9. Questions diverses

1- DETERMINATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2015 POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

---------------Délibération n°15 / 2015-----------------

Vu la délibération du conseil communautaire du 13/04/2015 approuvant le rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges et fixant les attributions de compensation modifiées,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT et sur les attributions de compensation comme suit :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT

- d’approuver les attributions de compensation définies dans le tableau ci-dessus.

2- REGIE TOUGERS

---------------Délibération n°16 / 2015-----------------

Le Maire

EXPOSE à l’assemblée que dans le cadre de l’animation « TOUGERS Les Arts en Fête » organisée en partenariat avec la Sarl WELCOM, il y a lieu de créer une régie de recettes afin de percevoir directement les fonds liés à cette manifestation.

PRÉCISE que les recettes comprennent : les inscriptions à l’exposition, la réservation des emplacements et tentes, les annonceurs éventuels, le sponsoring ou mécénat, la vente du catalogue et les subventions éventuelles, selon les tarifs suivants :

Inscription : 50€ / unité

Inscription / Emplacement et stand 90€ / unité

Vente du catalogue 2€ / unité

AJOUTE qu’en raison des responsabilités qui incomberont au régisseur, il propose qu’il soit accordé à celui-ci une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à créer une régie de recettes auprès du service administratif de la commune et considérant que le montant mensuel des fonds maniés sera de 2400 euros et que dans ce cas le montant annuel maximal de l’indemnité de responsabilité pouvant être accordée est fixé à 110 euros par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993, décide que le régisseur de recettes percevra mensuellement une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé à 110 euros

3- CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Monique FAVARETTO

---------------Délibération n°17 / 2015-----------------

autorisant à conclure

un CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

ÉTABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3

- ALINEAS 6 ET 8 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

Réservé aux communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, pour pourvoir l’emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail. (en cas de renouvellement de contrats conclus pour une durée totale égale ou supérieure à 6 ans)

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’assemblée qu’une délibération en date du 10 avril 2008 fixe le tableau des emplois, notamment l’emploi d’agent d’entretien en charge de l’entretien des bureaux, avec une durée hebdomadaire de travail de 2 heures relevant du grade ou cadre d’emplois des Adjoints Techniques.

PRECISE qu’il est opportun de pourvoir l’emploi par la voie contractuelle en application de l’article 3 alinéas 6 et 8 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE au vu des motivations formulées :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire du grade des Adjoints Techniques, pour occuper l’emploi d’Agent d’Entretien, à compter du 01 juin 2016 pour une durée indéterminée, employée à cette date, conformément à l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi n°84-53, depuis au moins 6 ans.

- que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport l’indice brut 341, 2ème échelon du grade des Adjoints Techniques 2ème Classe.

4- PROPOSITION PHOTOCOPIEUR MAIRIE

---------------Délibération n°18 / 2015-----------------

M. le Maire,

INFORME l’assemblée de la nécessité de changer le photocopieur, le contrat de maintenance n’étant pas reconduit en raison de l’ancienneté du matériel. De plus le photocopieur actuel ne répond plus aux exigences liées à la dématérialisation des pièces comptables, procédé rendu obligatoire.

FAIT PART à l’assemblée des propositions de devis de la Société « AMENAGEMENT ET BUREAUTIQUE » et « BUREAU MODERNE » en vue de l’achat d’un photocopieur neuf.

Montant du devis

AMENAGEMENT ET BUREAUTIQUE 3390.00 € HTsoit : 4068.00 € TTC - Sous contrat de maintenance Prix copie monochrome 0.006€ HT (soit 6€ les 1000) Prix copie couleur 0.06€ HT (soit 60€ les 1000)

BUREAU MODERNE 3290.00 € HT soit : 3948.00 € TTC Sous contrat de maintenance Prix copie monochrome 0.006€ HT (soit 6€ les 1000) Prix copie couleur 0.06€ HT (soit 60€ les 1000)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de la Société « BUREAU MODERNE » pour le montant indiqué sur la proposition ci-dessus.

5- CONVENTION D’OCCUPATION, D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES PAR GERS NUMERIQUE

---------------Délibération n°19 / 2015-----------------

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 1425-1

Vu l’engagement du Syndicat mixte ouvert Gers Numérique de faire sien l’objectif que la population du Département du Gers puisse accéder dans de bonnes conditions techniques et financières à un accès à Internet haut débit

Vu la délibération du Syndicat mixte ouvert Gers Numérique du 14 mars 2014, sur le recours à une DSP en affermage relative à l’exploitation technique et commerciale d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire du Gers

Vu la délibération du Syndicat mixte ouvert Gers Numérique du 19 janvier 2015, de confier à la société Gers Haut Débit l’exploitation technique et commerciale du réseau

Monsieur le Maire

INFORME que pour les besoins du réseau, le Syndicat Gers Numérique souhaite installer des équipements de communications électroniques sur l’église Saint-Martin, propriété de la commune de TOUGET

Etant entendu que les parties se sont rapprochées afin de déterminer les droits et obligations respectif du Propriétaire (la Commune de TOUGET), de l’Occupant (Gers Numérique), et du Fermier (Gers Haut Débit) relativement à cette mise à disposition d’emplacement. Il est expressément convenu que la présente sera appliquée dans le respect de la réglementation en vigueur, et qu’en cas de changement de celle-ci, les soussignés se concerteront pour réexaminer et adapter les engagements en conséquence.

INFORME qu’une convention a été établie, ayant pour objet de fixer les modalités et conditions de mise à disposition, par le Propriétaire au profit de l’Occupant, afin de lui permettre d’implanter les Equipements Techniques liés aux activités du fermier

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d’occupation de l’église Saint Martin de Touget et à accomplir toutes les formalités et actes en rapport avec la mise en oeuvre et l’exécution de la présente délibération.

6- VALIDATION DES LONGUEURS DE VOIES COMMUNALES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

12.72 km, distance acceptée à l’unanimité mais avec des modifications. Sur les voies communales on ne change rien, la compétence est laissée à la Communauté de Communes.

Sur les chemins ruraux :

• n°3 sous Lapalue compétence laissée à la CCBL

• n°4 vers St Avant compétence laissée à la CCBL

• n°6 vers En haouas compétence laissée à la CCBL • n° 9 chemin de Labarthe (lieu-dit Barbéry) compétence enlevée à la CCBL et remplacée par le chemin qui dessert le terrain de foot et les maisons limitrophes).

Changements acceptés à l’unanimité. Ces propositions seront faites à la CCBL qui viendra prendre les mesures des voiries ajoutées et supprimées. Une délibération viendra conclure ces longueurs de voirie dès que celles-ci seront validées par la CCBL

7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

---------------Délibération n°20 / 2015-----------------

Monsieur le Maire

FAIT PART à l’assemblée de la nécessité de revoir les attributions de subventions à certaines associations pour l’exercice 2015.

PROPOSE d’apporter les modifications suivantes, au vu des bilans d’activités présentés par les associations

Arc en Ciel 0€

Entr’Actes 640€

Form’n danses 100€

Horizons 640€

Les Comptoirs de la Musique 640€

Concernant les attributions aux autres associations, elles restent inchangées et conformes au vote du BP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer aux associations concernées les sommes listées ci-dessus et d’affecter les crédits nécessaires à ces subventions aux chapitres du budget prévus à cet effet.

8- DECISION MODIFICATIVE N°1/2015

---------------Délibération n°21 / 2015-----------------

M. le Maire,

Fait part à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil Municipal APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

9- QUESTIONS DIVERSES

• Cimetière : il est nécessaire d’ajouter du gravier autour du Columbarium ; dossier suivi par Christian Joly et Jean Marc Bonhomme.

• Economie de la consommation électrique de l’éclairage public :

Un appel à projet a été lancé par le Ministère de l’Ecologie dans le cadre du projet Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV) auquel le Pays Porte de Gascogne a répondu et a été retenu. Les communes ou intercommunalités doivent déposer des dossiers rentrant dans ce cadre, ils peuvent bénéficier de subventions plafonnées à 50% du montant.

Sachant que le Syndicat d’Energie subventionne à hauteur de 30%, un dossier sera donc déposé pour un changement des 85 ampoules des lampadaires pour être remplacées par des LED, pour l’installation d’une horloge commandant l’extinction des lampadaires et pour l’installation d’un éclairage du terrain d’entraînement du foot.

• Élections sénatoriales du 06 septembre 2015 :

Titulaires : Mme DULONG Claire, Mrs LACROIX Alain et MATHEY Jean-Charles.

Suppléants : Mmes LABAT Anne, MATHEY Hélène et NICOLIN Évelyne.

• Tougers : 12 et 13 septembre

Une réunion de préparation est prévue le 30 juin à 20h45 à la Maison des Associations avec les bénévoles de cette manifestation et Mr PINSON qui en assure l’organisation.

• Prolifération de chats : le Conseil Municipal propose une rencontre avec la société SACPA avec laquelle la commune a conventionné pour la gestion des animaux XXXXX pour une action en octobre.

• Chemin de randonnée le long de la Gimone : pour faciliter le franchissement de deux fossés (à côté des poubelles et fossé lagune), il est décidé de poser des buses aux endroits adéquats

• Stockage des gravats des travaux : il est décidé de les stocker dans le pré situé sous le terrain de football en prévision d’un aménagement d’un chemin piétonnier conduisant à la Ferme de la Culture.

                                       A TOUGET, le 06 juillet 2015

                                       Le Maire, Philippe DUPOUY

DÉLIBÉRATIONS

N°15 / 2015 Détermination de l’attribution de compensation 2015 pour la Communauté de Communes

N°16 / 2015 Régie Tougers

N°17 / 2015 Contrat à durée Indéterminée Monique FAVARETTO

N°18 / 2015 Proposition photocopieur Mairie

N°19 / 2015 Convention d’occupation, d’installation et d’exploitation d’équipements de communication électroniques par Gers Numérique

N°20 / 2015 Subventions aux associations

N°21 / 2015 Décision modificative n°1/2015