Extrait du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

Département du Gers                              République Française

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 17 septembre 2015.

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le dix-sept septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, CETTOLO Patrick, LACROIX Alain, LE BARS Yann, GIAVARINI Eric, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour :

1. Agenda de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public

2. Admission en non valeur loyer Monsieur ALZERA

3. Choix propositions emprunt moyen terme

4. Choix proposition emprunt court terme

5. Location Logement PALULOS Rue de l’Eglise

6. Location Logement de la Poste

7. Travaux de mise en place du projet numérique

8. Projet éclairage public et subvention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Vert)

9. Questions diverses

1- AGENDA DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

---------------Délibération n°22 / 2015-----------------

Monsieur le Maire

INFORME le conseil municipal que par ordonnance du 27 septembre 2014, un report de l’obligation de mises aux normes des Etablissements Recevant du Public (ERP) pour l’accessibilité au-delà de la fin 2014 est permis, en échange d’un engagement de mises aux normes appelé Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’Ap) étalé sur 1 ou 2 périodes de 3 ans maximum selon les cas.

EXPLIQUE que cet engagement doit être formalisé et transmis en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

PRECISE que l’ordonnance modificative de la loi a prévu également des pénalités pour les propriétaires d’ERP qui n’auront pas envoyé leur Ad’Ap en temps voulu.

PROPOSE à l’assemblée délibérante un calendrier de mises aux normes d’accessibilité pour les ERP dont le diagnostic établi en 2011 fait état d’aménagements à prévoir, à savoir : l’église, la mairie, les vestiaires du stade et la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de cet Agenda d’Accessibilité Programmé dans les termes proposés ci-dessus.

2- ADMISSION EN NON VALEUR LOYER MONSIEUR ALZERA

---------------Délibération n°23 / 2015-----------------

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’assemblée que Monsieur Alzéra, locataire de la commune, a quitté le logement qu’il occupait place de la Halle sans en avertir la Mairie, le 07 février dernier.

INFORME que ce dernier n’a laissé aucune adresse, ni aucun élément nous permettant de le contacter.

PRECISE que Monsieur Alzéra n’était pas à jour de ses loyers, mais que pour combler une partie des impayés, il nous faisait savoir dans un courrier qu’il était favorable à ce que la commune ne lui restitue pas la caution.

INFORME que la somme restant due par Monsieur Alzéra, déduction faite de la caution conservée par la commune, s’élève à 245.09€.

Compte tenu de l’impossibilité d’entrer en contact avec Monsieur Alzéra, et de fait l’impossibilité de procéder à des poursuites,

PROPOSE d’admettre en non valeur la somme restant due, comme cela avait été évoqué lors de la préparation du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non valeur la somme restant due par Monsieur Alzéra, soit un montant de 245.09€

3- CHOIX PROPOSITIONS EMPRUNT MOYEN TERME

---------------Délibération n°24 / 2015-----------------

M. le Maire,

FAIT PART à l’assemblée de la nécessité de contracter un emprunt de 200 000 € conformément aux prévisions budgétaires pour financer la tranche 1 des travaux d’aménagement des espaces publics et de mise en valeur du village. Trois organismes financiers consultés ont transmis leurs propositions (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, La Banque Postale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de contracter l’emprunt auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au taux fixe de 2,47% pour la somme de 200 000 €, sur une durée de vingt ans et une périodicité de remboursement trimestrielle, conformément à l’offre du 8 septembre 2015.

AUTORISE M. le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la (ou les) demande(s) de réalisation de fonds.

4- CHOIX PROPOSITION EMPRUNT COURT TERME

-----------------Délibération n°25 / 2015-----------------

M. le Maire,

FAIT PART au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt court terme de 300 000€, afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune en attente de perception du versement TVA, subventions et contributions diverses.

INFORME que trois organismes financiers ont été consultés et ont transmis les propositions suivantes :

Caisse d’Epargne : 300 000€, taux fixe 24 mois, 1.73%

Crédit Agricole : 300 000€, taux fixe 24 mois, 1.50%

La Banque Postale : 138 000€, taux fixe 24 mois, 1.41%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de contracter un crédit court terme de 300 000€ auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne selon les conditions mentionnées ci-dessus.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour conclure l’emprunt et signer tous documents correspondants.

5- LOCATION LOGEMENT PALULOS RUE DE L’EGLISE

---------------Délibération n°26 / 2015-----------------

Mr le Maire,

FAIT PART à l’assemblée que le logement PALULOS, Rue de l’Eglise est libre depuis le 01er septembre 2015.

PROPOSE la location du logement à Madame Hélène PUYSSÉGUR qui en a fait la demande le 05 août 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’attribuer ce logement à Madame Hélène PUYSSÉGUR, demeurant actuellement à COLOGNE (Gers), 12 Résidence Christianie, pour un loyer mensuel de 290€ à compter du 1er octobre 2015.

6- LOCATION LOGEMENT DE LA POSTE

Faire suite à la demande de Mr SIX Emmanuel pour une visite.

7- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU PROJET NUMERIQUE

---------------Délibération n°27 / 2015-----------------

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement du village, tranche 1, il est nécessaire de prévoir dès à présent la réalisation du réseau fibre optique sur la zone concernée, à savoir sur la Rue Maubec et sous la Halle du village.

INFORME qu’un devis de construction du réseau a été demandé à l’entreprise de Travaux Publics STRIBAY (32450 Saramon) et que celle-ci répond à la demande selon les conditions financières suivantes :

           24 772,48€ HT                    29 726,98€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise STRIBAY TP et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour le montant ci-dessus

8- PROJET ECLAIRAGE PUBLIC ET SUBVENTION TEPCV (TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERT)

---------------Délibération n°28 / 2015-----------------

Monsieur le Maire

INFORME l’assemblée, que le Conseil Syndical du Pays Portes de Gascogne a validé la proposition d’une convention fille pour la commune de TOUGET, dans le cadre de la labellisation TEPCV - Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

RAPPELLE que cette convention fille, si elle est validée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie portera sur le projet de rénovation de l’éclairage public : réalisation d’économie d’énergies.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention fille dans le cadre du projet TEPCV du Pays Portes de Gascogne et à demander une avance de 40% de l’aide prévue dès signature de cette convention.

9- QUESTIONS DIVERSES

• Accueil de migrants : le Conseil Municipal approuve la proposition d’accueillir des migrants dans le logement du foyer rural lorsque celui-ci sera restauré et donc à nouveau habitable soit en début 2016.

• Cimetière :

Les travaux de relevage sont terminés.

L’ossuaire communal est plein, la tombe 31 avec un cercueil en zinc peut servir d’ossuaire en attendant d’en construire un.

Deux devis sont demandés : un pour un ossuaire, un pour les trois marches devant le caveau d’attente.

Compte tenu du dépassement de l’enveloppe consacrée à ces travaux et le potentiel de concessions disponibles, le Conseil Municipal décide de ne pas engager des travaux de relevage de concessions en 2016.

• Fonctionnement imprimante Mairie :

Avant toute photocopie, choisir le logo Mairie ou association afin de comptabiliser les photocopies pour chacun. Il n’est pas instauré de quota par utilisateur pour l’instant.

• Maitrise de la population féline :

la société SACPA interviendra du 5 au 23 octobre 2015 à la fois chez des privés qui en fait la demande et sur la voie publique.

• Comité de pilotage de La Ferme de la Culture : après plusieurs mois sans s’être réuni, il apparaît nécessaire de le réactiver. Claire Dulong est chargée de contacter les participants habituels et d’organiser une réunion avant la fin de l’année.

• Travaux d’aménagement du village :

Fin prévue d’ici 8 semaines (soit mi-novembre).

Il faudra attendre 3 semaines supplémentaires (soit début décembre) pour rouler sous la Halle afin de laisser stabiliser le sol.

La prochaine tranche de travaux concernera la sécurisation de la traversée du village par la RD 161 et RD 120, le projet sera lancé avant la fin de cette année pour une réalisation fin 2016. Une réflexion est lancée pour connaitre la nécessité de se faire assister par un cabinet spécialisé pour la conduite de se projet.

• Tentes Tougers : le Conseil Municipal décide, compte tenu de la fragilité du matériel de ne pas le prêter, ni de le louer.

• Voirie village : suivi des travaux de réparation des rues dans lesquelles La Barousse a effectué des aménagements car les voies sont détériorées.

Un devis a été demandé pour la réfection des rues très abîmées dans l’attente d’une prochaine tranche d’aménagement du village.

• Signalisation : le Conseil Municipal décide d’acheter plusieurs panneaux ( lieu-dit Les Justices, panneau Lavoir, divers panneaux de voirie). Christian Joly est chargé de demander des devis à plusieurs fournisseurs.

• Poubelle au Pourret : le Conseil Municipal décide l’achat d’une ou deux poubelles à installer sur l’espace vert du Pourret.

• Tags : des tags ont été réalisés à plusieurs endroits du village. L’auteur de ces actes étant connu, il lui sera demandé de nettoyer et de repeindre les parties détériorées. Aucune plainte ne sera malgré tout déposée.

• Internet à l’école : les trois lieux (2 classes et l’alaé) vont être câblés ente eux afin d’avoir un seul fournisseur. Jean Charles Mathey est chargé de faire le nécessaire.

                                   A TOUGET, le 30 septembre 2015

                                   Le Maire, Philippe DUPOUY

DÉLIBÉRATIONS

N°22 / 2015 Agenda de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public

N°23 / 2015 Admission en non valeur loyer Monsieur ALZERA

N°24 / 2015 Choix propositions emprunt moyen terme

N°25 / 2015 Choix proposition emprunt court terme

N°26 / 2015 Location Logement PALULOS Rue de l’Eglise

N°27 / 2015 Travaux de mise en place du projet numérique

N°28 / 2015 Projet éclairage public et subvention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Vert)