Département du Gers République Française 

       Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 12 janvier 2017. 

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le douze janvier, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs DELPRAT Magali, DULONG Claire, DUPOUY Philippe, JOLY Christian, LABAT Anne, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Jean Charles, ROUX Dominique.

ÉTAIENT ABSENTS : Mmes LACRAMPE Anne Laure, MATHEY Hélène, NICOLIN Evelyne, Mrs CETTOLO Patrick, GIAVARINI Eric.

SECRÉTAIRE : Mme DULONG Claire. 

Ordre du jour  : 

1. Délibération : Aménagement de la traverse du village choix des entreprises de travaux lot 1 et 3
2. Délibération : Aménagement de la traverse du village choix de l’entreprise pour la mission SPS
3. Délibération : Contribution complémentaire au SDIS
4. Proposition d’acquisition du bâtiment parcelle C55 situé à côté de la Mairie
5. Mensualisation de l’IAT - Indemnité d’Administration et de Technicité
6. Questions diverses 

1. 1. TRAVERSE DU VILLAGE CHOIX DES ENTREPRISES DE TRAVAUX LOT 1 et 3 

------------------------ Délibération n°01 / 2017 ----------------------- 

 Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics a été lancée pour le choix des entreprises pour les travaux cités en objet en 3 lots séparés 

Une analyse technique et administrative a été réalisée sur les offres remises par les différentes entreprises. 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’analyse détaillée de ces offres et les propositions de pondération et classement en résultant. 

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions suivantes : 

- retenir les offres jugées les mieux-disantes (cf tableau ci-après) pour les lots 1 et 3 et d’engager une négociation comme prévu dans le règlement de consultation avec l’ensemble des entreprises ayant répondu pour le lot 2 sur proposition de la maîtrise d’œuvre considérant que des précisions sont nécessaires pour le bon jugement des offres de ce lot. 

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir en délibérer,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 

- de sursoir au choix pour le lot 2 en attente de précisions

- de valider le classement proposé et de retenir les entreprises suivantes pour les lots 1 et 3 

 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 - de valider le classement proposé et de retenir les entreprises citées

 2. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MISSION SPS 

------------------------ Délibération n°02 / 2017 ----------------------- 

M. le Maire, 

FAIT PART à l’assemblée des éléments et propositions concernant la Coordination SPS (Sécurité Protection Santé) dans le cadre de l’opération d’Aménagement et de sécurisation de la traverse du village portée par la commune. 

Les trois sociétés suivantes : INGC (32000 AUCH), SOCOTEC (32000 AUCH), APAVE SUD EUROPE (31240 L UNION) ont répondu à la demande et ont fait des propositions toutes trois conformes au cahier des charges. Les devis s’élèvent respectivement aux montants suivants : 

 APAVE SUD EUROPE 2100,00€ HT 2520,00€ TTC 

 SOCOTEC 1500,00€ HT 1800,00€ TTC 

 INGC 831,25€ HT  997,50€ TTC 

La proposition du bureau d’études INGC est économiquement la plus avantageuse 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de la société INGC d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des services pour les montants ci-dessus. 

3. CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AU SDIS 

------------------------ Délibération n°03 / 2017 ----------------------- 

VU la délibération n°2016-044bis du 12 décembre 2016, du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers, sollicitant auprès des communes une contribution complémentaire pour l’exercice 2017. 

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, précisant les contraintes budgétaires rencontrées par le SDIS qui propose d’ajouter à la contribution annuelle, une participation complémentaire, d’un montant de 2.50€ par habitant, soit un total de 1295.00€ pour ce qui concerne notre commune 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 

PREND ACTE du montant de la contribution complémentaire calculée sur la base de la population relevée lors du dernier recensement (518 habitants) qui représente, au titre communal 2,50€/habitant, soit 1295.00€. 

DECIDE d’inscrire au budget de la commune la somme de 1295.00€ au titre de la contribution complémentaire au profit du SDIS. 

AUTORISE le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers à émettre le titre de recette correspondant. 

1. 4. PROPOSITION D’ACQUISITION DU BATIMENT PARCELLE C55 SITUE A COTE DE LA MAIRIE 

------------------------ Délibération n°04 / 2017 ----------------------- 

M. le Maire, 

FAIT PART à l’assemblée de la mise en vente d’un immeuble situé rue Maubec à proximité immédiate de la Mairie d’une superficie de 96 m².

PROPOSE que ce bâtiment soit destiné à l’extension de la Mairie afin, d’une part, de répondre à toutes les exigences de l’accessibilité en réservant l’ensemble du rez de chaussée, actuel et acquis, à l’accueil au public, d’autre part, de disposer de locaux de Mairie actuellement très contraints.

PRECISE que cet ensemble a fait l’objet d’une estimation de l’Inspection Domaniale de 40 500€, mais que la vente devrait s’effectuer à un prix approximatif de 50 000€, enfin que son acquisition à ces conditions représente une opportunité pour la commune

INDIQUE que les frais d’honoraires relatifs à cet achat s’élèveraient à 2 500€. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 

Vu la circulaire préfectorale du 21 octobre 2016 concernant la DETR 2017 :

- communes de moins de 2000 habitants

- entrant dans la catégorie : Les bâtiments publics 

D’ACHETER ce bâtiment dans les conditions demandées. Ceci avec l’aide de l’état sous la forme d’une DETR de 18 375€, le restant étant financé par la commune, soit :               

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition au nom de la Commune 

1. 5. DELIBERATION : MENSUALISATION DE L’IAT - Indemnité d’Administration et de Technicité 

------------------------ Délibération n°05 / 2017 -----------------------

Le Maire, 

RAPPELLE à l’assemblée que par délibération du 10 septembre 2012, un régime indemnitaire a été adopté pour tous les agents de la commune. 

Ce régime indemnitaire, I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité, est versé annuellement aux agents depuis sa mise en place. 

Il a été remplacé au 01 janvier 2017 par un tout nouveau régime R.I.F.S.E.E.P. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour toutesles filières à l’exception de la filière Technique pour laquelle les textes d’application ne sont pas encore parus. 

RAPPELLE que par délibération du 30 novembre 2016, l’IFSE a été adoptée pour les agents de la commune conformément au tableau des emplois, et sera perçue mensuellement par les agents dès le mois de janvier 2017. 

PRECISE que pour les agents de la filière technique, l’IAT reste toujours applicable jusqu’à parution des textes concernant le RIFSEEP et qu’il serait préférable de modifier la périodicité de versement et de mensualiser cette indemnité pour les agents techniques 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide : 

- De modifier la périodicité de versement de l’I.A.T et de la mensualiser au même titre que l’IFSE

- De conserver les mêmes conditions d’attribution décidées par délibération du 10 septembre 2012 (articles 2 à 5) 

1. 6. QUESTIONS DIVERSES 

• · Numérotation des maisons : l’absence de numérotation des maisons du village et de certains quartiers pose des problèmes de distribution de courrier et colis et peut retarder l’intervention des services de secours le cas échéant. La poste propose un accompagnement pour mettre en place une numérotation des maisons.

Contact sera pris avec les services de la poste pour engager cette opération.

• · La proximité immédiate des containers à ordures est souvent sale par manque de civisme de la population. Le Conseil Municipal propose de mettre en place un habillage de la zone à containers située à l’arrivée route de Cologne. Christian JOLY est chargé de proposer des solutions à cet effet.
• · Monsieur le Maire propose de répertorier les élus qui, de part la durée de leur mandat peuvent bénéficier de distinctions honorifiques afin d’en faire la demande auprès de la Préfecture.  

A TOUGET, le 14 février 2017

    Le Maire, Philippe DUPOUY