COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

Département du Gers République Française 

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 26 janvier 2017.

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt-six janvier, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean Charles, DELPRAT Magali, LACROIX Alain, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne Laure, MATHEY Hélène 

ETAIENT ABSENTS : NICOLIN Evelyne, CETTOLO Patrick, GIAVARINI Eric, MASSAGLIA Patrick, LE BARS Yann

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG 

Ordre du jour  : 

1. Choix lot 2 « Sécurisation de la traverse du village et aménagement des abords de l’école »
2. Indemnités des Maires
3. Location du Foyer Rural
4. Plan de financement « Sécurisation de la traverse du village et aménagement des abords de l’école »
5. Prévisions Investissements 2017
6. Questions diverses 

1 - SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE ET AMENAGEMENTS DES ABORDS DE L’ECOLE - Choix de l’entreprise de travaux pour le lot n°2 

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics a été lancée pour le choix des entreprises pour les travaux cités en objet en 3 lots séparés. 

Une négociation a été organisée avec l’ensemble des entreprises ayant répondu sur le lot n°2 afin d’obtenir les précisions estimées nécessaires pour le bon jugement des offres de ce lot. 

Une analyse technique et administrative a été réalisée sur les offres remises par les différentes entreprises. 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’analyse détaillée de ces offres et les propositions de pondération et classement en résultant. 

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir en délibérer, 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider le classement proposé et de retenir l’offre la mieux-disante de l’entreprise suivante pour le lot 2 

 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 

- de valider le classement proposé et de retenir l’entreprise citée 

2- INDEMNITE DES MAIRES DE COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS 

Le Maire, 

RAPPELLE à l’assemblée que depuis le 1^er janvier 2016, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 avait fixé automatiquement les indemnités des Maires des communes de moins de 1000 habitants au taux plafond, sans délibération et sans possibilité d’y déroger. 

INFORME que désormais, depuis la publication de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, dans toutes les communes, le Maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum. 

INFORME l’assemblée de son souhait de fixer son indemnité à un montant inférieur et rétablir son taux d’indemnité tel qu’il avait été fixé par délibération du 17 avril 2014 

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire 

- à compter du 01^er février 2017, les indemnités de fonction du maire sont fixées à :

v Monsieur Philippe DUPOUY, à 13.20% du traitement correspondant à l’indice brut 1015 

3 - LOCATION LOGEMENT DU FOYER RURAL – Rue de la Poste

 Mr le Maire, 

RAPPELLE à l’assemblée que le logement du Foyer Rural, rue de la Poste, est libre depuis le 01^er septembre 2012. 

PROPOSE la location du logement à Madame Evelyne LACHOWSKI qui en a fait la demande en janvier 2017. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE d’attribuer ce logement à Evelyne LACHOWSKI, demeurant actuellement à SAINT-GEORGES, Labordeneuve d’Ensaubarian (Gers), pour un loyer mensuel de 440€ à compter du 1^er mars 2017. 

4 - Plan de Financement « Sécurisation de la traverse du village et aménagements des abords de l’école » 

Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures prises concernant le projet de Sécurisation de la traverse du village et d’aménagement des abords de l’école. 

Dans un souci d’amélioration de sécurité et de mise en valeur du cadre de vie, la commune souhaite poursuivre ses efforts en matière d’aménagements des espaces publics : le village étant traversé par 2 routes départementales fréquentées, la mise en sécurité de la traverse du village comprenant notamment le carrefour aux abords de l’école s’avère nécessaire.

  Les dépenses liées à ce projet se décomposent de la façon suivante : 

Mission d’étude architecturale et de Maîtrise d’œuvre :  32 232,00€ HT 

Travaux de sécurisation :   313 707,00€ HT

 Soit un montant global opérationnel évalué à 345 939,00€ HT soit 415 126,00 € TTC. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 - d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 345 939,00€ HT

 - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : 

 - 121 078,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat,

 - 87 375,00 € au titre des interventions du Conseil Départemental,

 - 206 673,000 € de part communale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. 

5- PREVISIONS INVESTISSEMENTS 2017 

6 – QUESTIONS DIVERSES 

- Le changement de la chaudière au logement du presbytère doit être effectué dans les prochains jours

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