Département du Gers République Française 

        Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 22 mai 2017 

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt-deux mai, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire. 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, CETTOLO Patrick, LE BARS Yann, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali 

ETAIENT ABSENTS : Anne LABAT, Jean-Charles MATHEY, Alain LACROIX, Eric GIAVARINI

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG 

Ordre du jour  : 

1. Emprunt court terme
2. Redevance occupation du domaine public – Terrasse de café sous la Halle
3. Occupation du domaine public – Terrasse café Patrice Jurado sous la Halle
4. Location logement du Foyer Rural
5. Recensement de la population 2018 – nomination coordonnateur communal
6. Agent de ménage bureau Mairie
7. Permanences bureau de vote
8. Questions diverses 

1 – Emprunt court terme 

---------------Délibération n°18 / 2017----------------- 

M. le Maire, 

FAIT PART au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt court terme de 300 000€, afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune en attente de perception du versement TVA, subventions et contributions diverses. 

INFORME que trois organismes financiers ont été consultés et seuls deux ont transmis les propositions suivantes : 

Caisse d’Epargne : 256 700€, taux fixe 24 mois, 1.50% 

 Frais de dossier 385€ 

Crédit Agricole : 300 000€, taux fixe 24 mois, 0.72% 

 Frais de dossier 180€ 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE de contracter un crédit court terme de 300 000€ auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne selon les conditions mentionnées ci-dessus. 

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour conclure l’emprunt et signer tous documents correspondants. 

2 - Redevance occupation du domaine public – Terrasse de café sous la Halle 

---------------Délibération n°19 / 2017----------------- 

M. le Maire, 

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; 

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; 

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; 

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante : 

Terrasse de café, sous la Halle                               1€ Forfaitaire

3 - Occupation du domaine public – Terrasse café Patrice Jurado sous la Halle 

---------------Délibération n°20 / 2017----------------- 

Monsieur le Maire, 

INFORME l’assemblée de la demande de Monsieur Patrice JURADO d’occuper une partie du domaine public de la commune d’une superficie d’environ 30m², située sous la Halle 

Monsieur Patrice JURADO, exploitant d’un débit de boissons souhaite développer son activité en étendant la terrasse de son établissement. 

INDIQUE qu’il a informé Monsieur Patrice JURADO du caractère précaire et révocable de l’autorisation d’occupation du domaine public. En conséquence, Monsieur Patrice JURADO s’engage à démonter son installation à la demande de la commune. 

Cette occupation donnera lieu au versement par Monsieur Patrice JURADO d’un droit d’occupation d’un montant forfaitaire de 1€. 

De plus, l’autorisation serait accordée par période d’un an, à compter du 01^er juin 2017, renouvelable par tacite reconduction. 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, 

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public présenté, 

Adopte le projet de convention et autorise sa signature par le Maire. 

4 - Location logement du Foyer Rural 

---------------Délibération n°21 / 2017-----------------

Mr le Maire, 

RAPPELLE à l’assemblée que le logement du Foyer Rural, rue de la Poste, est libre depuis le 01^er septembre 2012. 

PROPOSE la location du logement à Madame Claire MAHOUDEAUX qui en a fait la demande en Mai 2017. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE d’attribuer ce logement à Claire MAHOUDEAUX, demeurant actuellement à RIEUMES (31370), 28 rue de l’Aubisque, pour un loyer mensuel de 440€ à compter du 1^er août 2017. 

5 - Recensement de la population 2018 – nomination coordonnateur communal 

Le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Dans ce cadre, il est nécessaire de nommer un Coordonnateur communal titulaire et son suppléant

Monsieur le Maire propose de nommer Coordonnateur communal titulaire : Séverine CETTOLO, suppléante Claire DULONG.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition. 

6 - Agent de ménage bureau Mairie 

Le poste est actuellement occupé par Fannie Mathey. Son CCD se termine au 30 juin 2017

Celle-ci ne souhaitant pas prolonger ce contrat, Séverine CETTOLO se propose de reprendre le poste. Elle sera nommée stagiaire pendant une durée d’un an à compter du 01^er juillet 2017, puis titularisée, sur le grade d’Adjoint Technique 6^ème échelon. La durée hebdomadaire sur ce poste et de 2h.

Le Conseil Municipal décide d’approuver cette proposition qui ne modifie nullement le tableau des emplois 

7 - Permanences bureau de vote Elections Législatives 

Dimanche 11 juin 2017 :

- 7h30/11h30 Anne-Laure, Claire, Christian

- 11h30/14h30 Évelyne, Hélène, Alain

- 14h30/18h Dominique, Magali, Patrick M

Dimanche 18 juin 2017 :

- 7h30/11h30 Anne, Claire, Yann

- 11h30/14h30 Dominique, Anne-Laure, Magali

- 14h30/18h Évelyne, Patrick M, Alain 

8 - Questions diverses