COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2017

Département du Gers République Française

               Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 27 novembre 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt-sept novembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, CETTOLO Patrick, GIAVARINI Eric, DELPRAT Magali, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, LACROIX Alain

 ETAIENT ABSENTS : MATHEY Hélène, MATHEY Jean-Charles

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour  :

1. Plan de financement City Park
2. Autorisation de mandater en 2018 le quart des crédits d’investissement de 2017
3. Décision Modificative
4. Accueil de migrants
5. Révision des loyers
6. Renouvellement contrat SACPA – fourrière animale 
7. Questions diverses

 1 - Plan de financement d’un terrain multisports

        ---------------Délibération n°25 / 2017-----------------

 M. le Maire,

 INFORME le Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de création d’un terrain multisports dans le secteur du « Barry »

 SOUMET à l’assemblée le plan de financement suivant :

 Projet

Terrain multisports 29M x 14M 16 391,00€ HT 19 669,20€ TTC

Pose du terrain à sceller  9 300,00€ HT 11 160,00€ TTC

Pelouse artificielle + sable  8 200,00€ HT  9 840,00€ TTC

Terrassement aire de jeux 38 792,00€ HT 46 550,40€ TTC

 TOTAL  72 683,00€ HT 87 219,60€ TTC

 Plan de financement

 Organisme financeur Taux Montant HT

Etat – DETR 30% 21 805,00€

Etat – CNDS 20% 14 537,00€

Europe – Leader 20% 14 537,00€

Région 10%  7 268,00€

Autofinancement  20% 14 536,00€

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 - D’approuver le plan de financement ci-dessus

- De solliciter les subventions auprès des organismes précités

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier

2 - Autorisation de mandater en 2018 le quart des crédits d’investissement de 2017

---------------Délibération n°26 / 2017-----------------

 M. le Maire,

 INFORME le Conseil Municipal de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent »

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 DECIDE et CHARGE M. le Maire de d’engager, de liquider, de mandater en 2018 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :

 Au Chapitre 204  500€

Au Chapitre 21 37 750€

Au Chapitre 23  115 614€

 3- Décision Modificative

        ---------------Délibération n°27 / 2017-----------------

M. le Maire,

 Fait part à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil Municipal APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

 4 - Accueil de migrants

 L’association Solidarité migrant-e-s portes de Gascogne a rencontré la Municipalité pour une demande. En effet, cette association cherche un logement pour une famille de migrants actuellement logée chez des particuliers à Sarrant. Il se trouve que nous avons un logement vide actuellement et que nous avions donné notre accord de principe pour accueillir des migrants.

Cependant, le logement est très difficile à chauffer (chauffage électrique et volume important). Nous allons faire une étude afin d’améliorer le système de chauffage avec un insert ou un poêle dans la cheminée existante.

Mais des conditions sont posées auprès de l’association : le loyer sera gratuit mais les compteurs d’eau et d’électricité seront au nom de l’association, les démarches et la mobilité de la famille seront assurées par l’association et la commune demande la garantie du caractère légal de la demande. En effet, pour l’instant, cette famille est en situation irrégulière, nous attendons des justificatifs de l’avancée de leur demande d’Asile auprès de la Préfecture, du Tribunal, du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe dans l’attente d’informations plus précises sur la situation des membres de la famille de migrants.

 5 - Révision des loyers

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les loyers pour 2018.

Un courrier d’information sera envoyé aux locataires pour les informer de cette décision.

 6 - Renouvellement contrat SACPA – fourrière animale 

Pour cette année encore, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune à la fourrière animale gérée par la SACPA.

  7 - Questions diverses :

 Depuis la suspension des battues administratives en 2016, le nombre de pigeons a fortement augmenté provoquant de nombreuses nuisances et dégradations. Une demande auprès de la société de chasse va être faite pour solliciter l’organisation de nouvelles battues administratives

• · Décoration du village pour les fêtes de fin d’année : 5 sapins de 2,50m et des décorations seront achetés puis posés le samedi 9 décembre à 10h

• · Une consultation sur l’avenir de l’ancienne salle des fêtes va être menée à travers un questionnaire distribué dans chaque foyer du village. Une précédente étude a déterminé l’absence d’amiante. Des renseignements seront pris auprès de la CCBL afin de savoir si ce document suffit pour une demande de permis de démolition.

• · Avancement de l’installation de la fibre optique : le programme de travaux se poursuit . Notre commune fait partie de la « plaque » de Mauvezin dont les premiers travaux débuteront dans le courant du 2^ème trimestre 2018, la mise en place de la fibre à Touget devrait se faire dans le courant de l’année. 2019.

• · Voeux 2018 de la Municipalité : il s auront lieu dimanche 7 janvier à 11h.

Un devis est demandé à Loïc Beulque et Christophe Labbé pour la réception avec un budget de 600€ pour 120 personnes environ.

• Dernier bulletin municipal de l’année 2017 à venir, seront abordés les thèmes suivants : information sur le recensement, le macaron du SICTOM, l’école, le terrain de tennis, résultat de la consultation sur l’ancienne salle des fêtes, actualités passées et à venir des associations...