Vos droits
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :
- 1ère catégorie : les chiens d’attaque
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense
1- Les chiens d’attaque
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques -* morphologiques aux chiens de races :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
- Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
- Tosa.
2- Les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2ème catégorie :
- les chiens de race Staffordshire terrier,
- les chiens de race American Staffordshire terrier,
- les chiens de race Rottweiler,
- les chiens de race Tosa.
Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture.
Bon à savoir.
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l’arrêté du 27 avril 1999.
Sachez que,le détenteur d’un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.
Source : Service-Public.fr
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