Département du Gers République Française

 Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 06 juin 2019 

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le six juin, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire. 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean Charles, LACROIX Alain, LE BARS Yann, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali 

ETAIENT ABSENTS : Patrick CETTOLO, Patrick MASSAGLIA

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG 

Ordre du jour  : 

Pour Délibération 

1. Choix prêt moyen/long terme
2. Choix prêt court terme
3. Décision Modificative
4. Annulation subvention foot 

Pour information

1. Mission SPS : Sécurité Prévention Santé - Aménagement du village
2. Questions diverses 

1 – Choix prêt moyen /long terme 

--------------- Délibération n°11 / 2019 ----------------- 

M. le Maire, 

FAIT PART à l’assemblée de la nécessité de contracter un emprunt de 200 000 € conformément aux prévisions budgétaires pour financer la tranche des travaux d’aménagement et de mise en accessibilité du village. Quatre organismes financiers (Société Générale, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale) ont été consultés et seuls deux ont transmis les propositions suivantes : 

La Banque Postale 200 000.00€ taux fixe sur 240 mois, à 1.29% Frais de dossier 200.00€ 

Crédit Agricole 200 000.00€ taux fixe sur 240 mois, à 1.36% Frais de dossier 300.00€ 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version, CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DÉCIDE  :

 Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler 1A

Montant du contrat de prêt  200 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt  20 ans

Objet du contrat de prêt financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2039

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Montant  200 000,00 EUR

Versement des fonds   à la demande de l’emprunteur jusqu’au 02/08/2019, en une fois avec versement automatique

Taux d’intérêt annuel  taux fixe de 1,29 %

Base de calcul des intérêts  mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement échéances constantes

Remboursement anticipé autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire 

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à : 

SIGNER  l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus

INTERVENIR avec La Banque Postale. 

2 – Choix prêt court terme 

--------------- Délibération n°12 / 2019 ----------------- 

M. le Maire, 

FAIT PART au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt court terme de 300 000€, afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune en attente de perception du versement TVA, subventions et contributions diverses. 

INFORME que quatre organismes financiers (Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Postale) ont été consultés et seul un a transmis la proposition suivante : 

Crédit Agricole : 300 000€, taux fixe 24 mois, 0.65% Frais de dossier 300€ 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE de contracter un crédit court terme de 300 000€ auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne selon les conditions mentionnées ci-dessus. 

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour conclure l’emprunt et signer tous documents correspondants. 

3 – Décision modificative n°1/2019 

Afin de percevoir 55 000 € de l’emprunt court terme une décision modificative doit être prise sur le budget 2019. 

--------------- Délibération n°13 / 2019 ----------------- 

M. le Maire, 

Fait part à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil Municipal APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

4- Annulation subvention foot

Le club de foot a besoin de renouveler la main courante qui entoure le terrain. En effet, aujourd’hui, celle-ci est en béton et s’effondre, ce qui pose un problème de sécurité. Une partie, côté vestiaires a déjà été changée. Les membres du club se proposent toujours de réaliser ces travaux et la Municipalité fournit les matériaux. Afin que cette opération soit plus avantageuse pour le club, celui-ci propose de rembourser la subvention municipale qu’elle a reçue. En effet, la Municipalité, pour des dépenses d’investissement, récupère la TVA, ainsi elle pourra acheter plus de matériaux avec la même somme qui était attribuée au club. 

--------------- Délibération n°14 / 2019 ----------------- 

M. le Maire, 

RAPPELLE à l’Assemblée qu’une subvention d’un montant de 1750.00€ a été accordée au Club de Foot, « Jeunesse Sportive Tougétoise » sur les prévisions budgétaires 2019 

PRÉCISE que cette subvention a été versée par mandat administratif le 09 mai 2019 

INFORME de la volonté du Club de Foot de rembourser cette subvention à la Commune et de préférer que celle-ci prenne en charge des dépenses d’investissement et d’équipement du stade 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

ACCEPTE lademande formulée par la Jeunesse Sportive Tougétoiseet le remboursement de la subvention versée, d’un montant de 1750.00€ 

CHARGE M. le Maire d’engager les démarches nécessaires pour le montant ci-dessus et de signer les documents correspondants. 

5 – Mission SPS – Sécurité Prévention Santé : Aménagement du village 

Dès lors que plusieurs entreprises interviennent en même temps sur un chantier, il doit être mis en place une Mission SPS.

Sont prévues, trois entreprises pour 3 lots de travaux avec en plus Le Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges qui en profitent pour changer les réseaux d’eau potable dans la rue de l’Église et la rue de la Poste et pour faire un piquage dans la rue Grande. Ce syndicat fait intervenir l’entreprise SADE qui va travailler seule sur la partie où il ne va pas y avoir les travaux d’aménagement des rues et qui va travailler avec l’entreprise SACCON sur le périmètre d’aménagement des rues.

À ce jour SADE a commencé sur sa partie isolée.

Va intervenir également, dans le cadre du déploiement de la Fibre l’entreprise CITEL pour une tranchée dans la rue des Couteliers afin de raccorder le réseau de la Fibre entre la rue Maubec et la rue de La Poste.

Ont été consultés trois Bureaux pour répondre à cette mission SPS, qui proposé les offres suivantes :

- APAVE pour 2 400 €

- SOCOTEC pour 1 710 €

- INGC pour 1 137 €

La proposition d’ INGC est acceptée à l’unanimité 

6 – QUESTIONS DIVERSES 

• Arrivée de la Fibre Optique sur la commune : 

- l’essentiel de la commune dont village 2^ème semestre 2019 avec dès septembre à l’intérieur du village

- route de Saint Orens 1^er semestre 2020 

La déclaration auprès de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) a été faite dès le mois de juin car il faut compter 3 mois entre le moment où la déclaration est déposée et le moment où des opérateurs peuvent se raccorder au réseau. Dès lors les opérateurs pourront proposer un nouvel abonnement avec la fibre dès sa mise en place.

• Réseaux de téléphonie mobile : des tests sur les 4 réseaux vont être réalisés sur la commune le 17 juin. Dossier suivi par Gers Numérique et l’Arcep. Des opérateurs sont prêts à intervenir pour améliorer leur réseau.
• Aménagement de la salle des jeunes : le coin bar est installé, le raccordement de plomberie va être réalisé dans la semaine à venir.
• Travaux d’aménagement des rues : installation du chantier le 11 juin, début des travaux en suivant, en commençant par la rue de l’Église puis en remontant par la rue Grande et enfin la rue de La Poste avec le square mené en parallèle.

Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) doivent être terminés pour le 02 août.

La pose des bordures et caniveaux interviendra début octobre à cause d’un délai de livraison estimé à 4 mois. La fin des travaux est programmée pour la mi-novembre.

• Mise en place de panneaux d’affichage : le choix du Conseil Municipal est d’opter pour un mobilier :

- plutôt urbain pour celui de l’école, rappelant le mobilier déjà existant, des propositions de fournisseurs sont disponibles, la commande est à venir. Une face sera inaccessible, elle contiendra un plan de la commune et l’autre face sera accessible pour un affichage libre par les associations.

- plutôt champêtre, en bois pour la Ferme de la Culture, plan et réalisation faits par les élus et agents communaux.

• Subvention LEADER (Fonds Européen de Développement Économique Régional) pour le City Park : dossier en cours qui rencontre des difficultés indépendantes de nous.
• City Park : achat de poubelles réalisé.
• Subvention du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) : sera versée lorsqu’un panneau énumérant les financeurs du projet sera affiché. La commande du panneau est en cours.

• Fête locale : réussite du Comité des fêtes. Il demande à ce que des prises électriques supplémentaires soient installées à d’autres coins de la halle que celles existantes.
• Bulletin municipal de la rentrée présentera le bilan d’actions du mandat qui se termine avec notamment :

- une place réservée pour toutes les associations afin de présenter leur activité.

- un zoom sur les différentes actions engagées par la commune en vue de contribuer à notre mesure à la transition énergétique : changement d’éclairage public qui permet d’économiser 25 000 kWh / an soit une économie de 2 500 € / an pour un investissement de 10 000€, plus d’utilisation de produits phytosanitaires... 

Fait à Touget, le 18 juin 2019

Le Maire, Philippe DUPOUY