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La municipalité

lundi 23 octobre 2006

Par définition, le mot " municipalité " désigne l’ensemble des personnes qui administrent une commune :
le maire, les adjoints et les conseillers,
c’est à dire le conseil municipal.

A l’intérieur de la municipalité, on peut distinguer l’exécutif (le bureau municipal) et le parlement local (le conseil municipal). La municipalité comprend le maire, les adjoints et les conseillers municipaux.
Le bureau municipal comprend le maire, les adjoints et, éventuellement, les conseillers municipaux délégués.
A cet appareil s’ajoutent les services municipaux qui se sont diversifiés pour répondre à la demande de services publics des Français.

Un peu de vocabulaire

Commune
Vient du latin communis qui signifie littéralement " mettre tout en commun, appartenir à tous ". Le mot prend toute son importance au XIIème siècle avec la floraison des chartes communales et des libertés locales.

Municipal
Du latin municipium, qui a trait à l’administration d’une cité.

Le maire
Le maire d’une commune est à la fois le représentant de l’Etat, le chef de l’administration communale et le président du conseil municipal.

Comme représentant de l’Etat
il est officier de police judiciaire et officier d’état civil, et a pour mission :

  • de publier et de faire exécuter, sur le territoire de la commune, les lois, règlements et décisions qui lui parviennent par l’intermédiaire du préfet ou de ses collaborateurs ;
  • de gérer, en collaboration avec certains services administratifs de l’Etat, les listes électorales, l’état civil et le recensement de la population ;
  • d’assurer personnellement la police municipale, la police rurale et l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs, sous le contrôle administratif du préfet ou de son représentant.

Comme chef de l’administration communale, il a pour mission :

  • d’exécuter les décisions du conseil municipal ; - de délivrer les permis de construire au nom de la commune s’il existe un POS (ou PLU) approuvé ;
  • de préparer le budget et d’ordonnancer les dépenses et les recettes ;
  • de gérer les biens de la commune ; - de signer les contrats ;
  • de diriger les travaux ; - de nommer les employés communaux ( recrutement, suspension, révocation) ;
  • de représenter la commune en justice.

Comme président du conseil d’administration communal, il organise et dirige les débats, et veille au bon déroulement des réunions.

La municipalité et les conseillers municipaux

Voir l’article correspondant

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