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Conseil Municipal

Dernier ajout : 19 octobre.

La municipalité et les conseillers municipaux

Tout (e) citoyen (ne) français (e) peut être conseiller municipal à condition qu’il (elle) soit âgé (e) de plus de dix-huit ans le jour de l’élection.

Il doit être inscrit sur les listes électorales de la commune ou sur le rôle des contributions directes, ou prouver qu’il devait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection. La preuve de ces conditions d’éligibilité doit être fournie au moment du dépôt de la liste (loi du 20 décembre 1988).
Le nombre de non-résidents ou " conseillers forains " ne peut excéder le quart de l’effectif total du conseil.

Les réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre en mairie. Il délibère sur les décisions arrêtées par le maire ou la municipalité.

Les séances d’un conseil municipal sont publiques. Les convocations, comportant l’ordre du jour, envoyées par le maire par écrit, à domicile, sont adressées aux conseillers municipaux au moins trois jours avant la réunion pour les communes de moins de 3500 habitants, et cinq jours francs pour les communes plus importantes. Une convocation est affichée à la porte de la mairie et publiée dans la presse.

Le maire est président de droit du conseil municipal. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour devenir exécutoire, chaque délibération doit être envoyée au représentant de l’Etat et affichée à la porte de la mairie. Un secrétaire, nommé pour chaque séance, est chargé de procéder au compte rendu de la réunion. Normalement, le public ne doit pas intervenir dans les discussions du conseil municipal, mais le président peut interrompre la séance pour lui donner la parole.

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