Les animaux (chiens, chats ...) peuvent ?tre ? l’origine de toutes sortes de g ?nes ou d’accidents. La loi prot ?ge les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).

En tout temps, un animal doit ?tre surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

Un arr ?té municipal du 8 novembre 2001 rappelle les r ?gles ? suivre en la mati ?re (interdiction de nourrir des animaux errants, déjections animales, divagation...).

Des r ?gles ? respecter

• Le propriétaire est toujours civilement responsable de son animal (Code Civil).
• Tout chien né depuis le 6 janvier 1999, doit ?tre identifié avant l’ ?ge de 4 mois par un procédé agréé par le Minist ?re de l’Agriculture (Code Rural).
• Parce que le chien est un ?tre sensible, son abandon volontaire et les actes de cruauté sont punis de peines pouvant aller jusqu’ ? 30 000 - d’amende et 2 ans de prison (Code Pénal).
• Les chiens doivent ?tre tenus en laisse (arr ?té municipal du 06/04/04).
• Le regroupement de chiens occasionnant un trouble est interdit dans le périm ?tre du centre ville et dans les autres espaces publics mentionnés (arr ?té municipal du 27/10/04).
• Les chiens ne doivent pas ?tre source d’insalubrité ou de nuisances sonores (arr ?té municipal du 06/04/04).

Déjections
Le propriétaire est tenu de ramasser immédiatement toute déjection faite sur la voie publique par son animal. S’il ne le fait pas, il risque une amende.

A LIRE AUSSI
Quelles conditions faut-il remplir pour détenir un chien susceptible d’ ?tre dangereux ?
Quelle est la réglementation applicable aux chiens d’attaque exclusivement ?
Quelle est la liste des chiens susceptibles d’ ?tre dangereux ?