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Le chien et le chat en ville

mardi 19 décembre 2006

Les animaux (chiens, chats ...) peuvent être à l’origine de toutes sortes de gênes ou d’accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).

En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

Un arrêté municipal du 8 novembre 2001 rappelle les règles à suivre en la matière (interdiction de nourrir des animaux errants, déjections animales, divagation...).

Des règles à respecter

  • Le propriétaire est toujours civilement responsable de son animal (Code Civil).
  • Tout chien né depuis le 6 janvier 1999, doit être identifié avant l’âge de 4 mois par un procédé agréé par le Ministère de l’Agriculture (Code Rural).
  • Parce que le chien est un être sensible, son abandon volontaire et les actes de cruauté sont punis de peines pouvant aller jusqu’à 30 000 € d’amende et 2 ans de prison (Code Pénal).
  • Les chiens doivent être tenus en laisse (arrêté municipal du 06/04/04).
  • Le regroupement de chiens occasionnant un trouble est interdit dans le périmètre du centre ville et dans les autres espaces publics mentionnés (arrêté municipal du 27/10/04).
  • Les chiens ne doivent pas être source d’insalubrité ou de nuisances sonores (arrêté municipal du 06/04/04).

Déjections
Le propriétaire est tenu de ramasser immédiatement toute déjection faite sur la voie publique par son animal. S’il ne le fait pas, il risque une amende.

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